Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00515
TJ 37261, 3 juin 2026, RG 26/00515
MINUTE N° : 26/00157 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00515 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7CW [L] [Q] épouse [C] ET : [A] [N] sous l’enseigne HABITAT MULTI SERVICES GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00515
TJ 68224, 3 juin 2026, RG 26/00515
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00515 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX6Q RG N°25/699 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00515
TJ 94028, 2 juin 2026, RG 26/00515
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00515 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU3Q CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [R] [H] épouse [W], [X] [W] C/ [L] [Q] épouse [D], [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Be
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ca other ca_toulouse n° 26/00515
CA Toulouse, 1 juin 2026, RG 26/00515
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/517 N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROT3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 1er juin 2026 à 16h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
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ca other ca_nimes n° 26/00515
CA Nimes, 26 mai 2026, RG 26/00515
Ordonnance N°487 N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6HP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 mai 2026 [Z] alias [W] C/ [F] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2026 (Au titre de l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00515
TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00515
1 CCC DOSSIER 1CC et 1CFE Me POTHET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 MAI 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [B] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00515 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00515
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00380 DOSSIER : N° RG 26/00515 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJZR AFFAIRE : S.A. BPCE FINANCEMENT / [L] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00515
TJ 54395, 18 mai 2026, RG 26/00515
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00515 - N°
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ca other ca_aix_provence n° 26/00515
CA Aix Provence, 15 mai 2026, RG 26/00515
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00515 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPTK Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M107 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [M] [B] [I] Représentant : Me Déborah [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Syndicat des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00515
TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00515
/ N° RG 26/00515 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGCF Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Décision du 07 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00515
TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00515
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° [X], [O] c/ [U] [C] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00515 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB2I - Exécutoire le : à Me BRICE-TREHIN Emmanuelle - copie certifiée con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00515
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOAC NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE SARL ARTCADE ARCHITECTURE Immatriculée au RCS DE [Localité 1] sous le numéro B 3
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ca other ca_lyon n° 26/00515
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 26/00515
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXF4 S.A.S. [1] C/ [L] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Décembre 2025 RG : 2025-66802 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00515
TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 26/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 22 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00515 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6XA MINUTE : 26/00048 Expédition délivrée aux parties le 23/04/2026 A l’audience publique du 22 Avril 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00515
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00515 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX43 N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00515
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00515
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00515 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFF Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conform
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ca other ca_douai n° 26/00515
CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00515
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWJB Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [U] [K] né le 12 Novembre 2000 à [Localité 1] de nationa
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ca other ca_aix_provence n° 26/00515
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWNX Copie conforme délivrée le 27 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00515
TJ 95500, 27 mars 2026, RG 26/00515
27 Mars 2026 N° RG 26/00515 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCV6 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [M] [I] C/ S.C.I. MAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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ca other ca_nimes n° 26/00515
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 26/00515
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3MT joint au dossier 25/03697 jugement au fond, origine TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/01216 M. [
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