Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/00521
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 26/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NN7 Grosse délivrée
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ca other ca_toulouse n° 26/00521
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 26/00521
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/522 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROWD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 juin à 17h15 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00521
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00521
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CROISE + 1 CCC à Me BERARD + 1 CCC à Me SADOUSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de réfé
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ca other ca_nimes n° 26/00521
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 26/00521
Ordonnance N°493 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6II Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 mai 2026 [K] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00521
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00521 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3HU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 28 Mai 2026 [R] [J] [Z] [V] épouse [J] C/ [P] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00521
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 26/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE [U] 22 MAI 2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LIA N° de minute : Société SCCV BELLE VUE c/ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, FONCIA AGENCE CENTRALE, Socié
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00521
CA Metz, 21 mai 2026, RG 26/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00521
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00521
TJ 54395, 21 mai 2026, RG 26/00521
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00521 - N
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ca other ca_paris n° 26/00521
CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 436/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTM5 Nature de l'acte de saisine
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00521
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NER MI : 25/00001284 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELAS ARKEN AVOCATS la SELARL CELINE GRAVIERE CONSEIL ET MEDIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00521
TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/00521
N° RG 26/00521 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6OS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00521 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6OS NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00521
TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00521
/ N° RG 26/00521 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGC6 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Décision du 07 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospita
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00521
TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00521
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° [Z], [Z], [Z], [Z] c/ [Q] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB3J - Exécutoire le : à Me BAUDIN Thierry - copie certifiée c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00521
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00521 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43ER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00682 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca other ca_douai n° 26/00521
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 26/00521
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWK5 Minute électronique Ordonnance du jeudi 02 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] né le 01 Juin 1991 à [Localité 1] (TUNISIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00521
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWPM Copie conforme délivrée le 27 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00521
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00521
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00521 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHTV MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00521
TJ 59350, 11 mars 2026, RG 26/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00521 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00521
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00521
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NLT ORDONNANCE DU 23 Février 2026 A l’audience publique du 23 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gref
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00521
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00521
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00521 - N° Portalis DB2H-W-B7K-332X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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