Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00529
TJ 14118, 9 juin 2026, RG 26/00529
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Juin 2026 N° RG 26/00529 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYDQ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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ca other ca_nimes n° 26/00529
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 26/00529
Ordonnance N°500 N° RG 26/00529 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6MC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 mai 2026 [L] C/ [R] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 26/00529
TJ 17415, 26 mai 2026, RG 26/00529
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00529 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUSI / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [B] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10077 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de :
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ca other ca_metz n° 26/00529
CA Metz, 24 mai 2026, RG 26/00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00529
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00529
Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00529 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N4P S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00529
TJ 76351, 8 mai 2026, RG 26/00529
N° RG 26/00529 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGEZ Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 08 Mai 2026 Décision du 08 Mai 2026 à 11 H 10 Nous, Emmanuelle MAILLARD, Vice-présidente déléguée pour le contrôle d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00529
TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 26/00529
N° RC 26/00529 Minute n° 26/295 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [Q] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00529
TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 26/00529
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00529 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI56 L
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00529
TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 26/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Avril 2026 No R.G. : N° RG 26/00529 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-I77W NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [V] [O] [U] [N] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (25), demeurant [Adresse 1] Comparante et assistée de Me WEIHMANN subs
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ca other ca_aix_provence n° 26/00529
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00529 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWTP Copie conforme délivrée le 27 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00529
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00529
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00529 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHVE MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00529
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00529
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00529 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2TY Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00529 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2TY N° minute : 26/89 ORDONNANCE STATUA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00529
TJ 72181, 5 mars 2026, RG 26/00529
DOSSIER N° : N° RG 26/00529 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZUI AFFAIRE : [K] [I] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après débats en Chambre du conseil, statuant par jugement réputé contradictoir
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00529
TJ 69123, 14 févr. 2026, RG 26/00529
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00529 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34BO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 février 2026 à 17 heures 00 Nous, Myriam DEL VECCHIO, Juge au tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00529
TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00529
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00529 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33JB Ordonnance du : 11 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00529
TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00529
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00529 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA44 LE 03 Février 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00529
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00529 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00529
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00529
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00529 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIVN Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00529
TJ 45234, 29 janv. 2026, RG 26/00529
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00529 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPFH Minute N°26/00127 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Janvier 2026 Le 29 Janvier
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ca other ca_lyon n° 26/00529
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 26/00529
N° RG 26/00529 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXHC Nom du ressortissant : [D] [R] [R] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CH
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