Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00550
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/00550
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/286 N° RG 26/00550 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSIM DEMANDERESSE : S
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ca other ca_reims n° 26/00550
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00550
ARRÊT n° du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00550 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYJU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la prote
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00550
TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00550
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me BENITAH + 1 CC Me [Localité 1] + 1 CC Me DRAILLARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 EXPERTISE [H] [Y] [V] épouse [Z] c/ Caisse CPAM DU VAR, S.A. L’EQUIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00550
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00550
DOSSIER : N° RG 26/00550 N° Portalis DBYB-W-B7K-QQE4 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00550
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00550 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6YQ AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [W] [V] MINUTE N° : 26/00386 DEMANDERESSE AATES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00550
TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1211 N° RG 26/00550 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UAE SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 1] À [Localité 1] pris en la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00550
TJ 57631, 6 juill. 2026, RG 26/00550
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00550 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5GJ Rang n° 26/575 ORDONNANCE du 06 Juillet 2026 Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative fais
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00550
TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00550
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00550 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QHU N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [W] [P] [B] [P] C/ [I] [J] [Q], caution [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ
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ca other ca_pau n° 26/00550
CA Pau, 1 juill. 2026, RG 26/00550
AC/EL Numéro 26/1945 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 1er juillet 2026 Dossier : N° RG 26/00550 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKSQ Affaire : [M] [L] SYNDICAT CFDT DES SERVICES ET DU COMMERCE DES [Localité 1] C/ [Adresse 1] [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00550
TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/00550
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00550 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCPR du 23 Juin 2026 M.I 26/00015 affaire : S.A.R.L. WATERS SERVICES c/ Compagnie d’assurance VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG Copie exécut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00550
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/00550
la SCP MAUSSION - 80 Me Pauline SIX - 142 JUGEMENT DU 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00550 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDQ5 JUGEMENT N° 26/068 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00550
TJ 49007, 19 juin 2026, RG 26/00550
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00550 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IM2T Minute : 26/00550 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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ca other ca_toulouse n° 26/00550
CA Toulouse, 12 juin 2026, RG 26/00550
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/553 N° RG 26/00550 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPAB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00550
TJ 83137, 5 juin 2026, RG 26/00550
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00550 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7DX N° Minute : 26/324 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_nimes n° 26/00550
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 26/00550
Ordonnance N°518 N° RG 26/00550 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6OU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 juin 2026 [W] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/00550
TJ 59350, 3 juin 2026, RG 26/00550
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00550 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MBK N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [W] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D'HLM V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00550
TJ 93008, 29 mai 2026, RG 26/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00550 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OWI Minute : 722/26 S.A. [B] Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barr
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ca other ca_metz n° 26/00550
CA Metz, 28 mai 2026, RG 26/00550
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00550
TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00550
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00550 - N° Portalis DBZE-W
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00550
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00550
N° RG 26/00550 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U66Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00550 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U66Q NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [B]
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