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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 26/00575

    CA Nimes, 9 juin 2026, RG 26/00575

    Ordonnance N°539 N° RG 26/00575 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6UW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 07 juin 2026 [X] C/ [S] [L] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse

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  • ca other ca_metz n° 26/00575

    CA Metz, 4 juin 2026, RG 26/00575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226160cdc6046d47391147
  • tj Mainlevée d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj76351 n° 26/00575

    TJ 76351, 24 mai 2026, RG 26/00575

    N° RG 26/00575 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGRD Dossier SDRE Débats à l'audience du 24 Mai 2026 Décision du 24 Mai 2026 à 14h40, Nous, Dominique LE MOIGNE, Vice-Président doyen délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14b3f0cdc6046d47ea903d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00575

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00575

    Min N° 26/00509 N° RG 26/00575 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJD4 S.A. D’HLM CLESENCE C/ M. [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOISSAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7042cdc6046d471ab1c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00575

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 26/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/00575 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTBP Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribuna

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00575

    TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 26/00575

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00575 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJPM L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00575

    TJ 44109, 21 avr. 2026, RG 26/00575

    N° RC 26/00575 Minute n° 26/284 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [X] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d8c6cdc6046d470f793b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00575

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 26/00575

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00575 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTIONS (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e675d6cdc6046d47ef9a60
  • ca other ca_douai n° 26/00575

    CA Douai, 12 avr. 2026, RG 26/00575

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00575 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWX2 Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [V] né le 8 novembre 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcff5cdc6046d472aa21a
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00575

    CA Aix Provence, 7 avr. 2026, RG 26/00575

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00575 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXG4 Copie conforme délivrée le 07 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ee67cdc6046d477c0415
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00575

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 26/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00575 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3JMF N° de minute : S.A.R.L. SR2C, Maître [O] [W], Maître [Z] [J] - es qualité de mandataire judiciaire de la SARL SR2C - c/ Société AXA FRANCE IARD, Société SAVE, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cededecdc6046d47e8c9c8
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00575

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/00575

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 26/00575 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPXK Ordonnance n° 2026/M71 S.A. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT par déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c638e7cdc6046d47235401
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00575

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE DU 24 MARS 2026 (n°275 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00575 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT45 Nature de l'acte de saisine : Décl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c380b7cdc6046d47dbda05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00575

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 26/00575 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4PNX JUGEMENT DU 24 MARS 2026 MINUTE N° 26/00036 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58379cdc6046d47139579
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00575

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00575

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c0afcdc6046d47b43e12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00575

    TJ 78646, 23 mars 2026, RG 26/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00575 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3CO N° de Minute : 26/457 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [G], [K] c/, [M], [X] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a09ecdc6046d47b1ae85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00575

    TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 26/00575

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00575 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OER N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Février 2026 A l’audience publique du 25 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyan

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4864cdc6046d47b9ba38
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00575

    TJ 69123, 18 févr. 2026, RG 26/00575

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00575 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34MN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2026 à 16h14, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69962fb9cdc6046d47e043a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00575

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00575

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00575 - N Portalis DB2H-W-B7K-33VE Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7ecbcdc6046d47437ca3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00575

    CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00575 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a487cdc6046d47b7af35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1