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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00585
CA Paris, 28 août 2026, RG 26/00585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (n°585/2026, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNV76 Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00585
TJ 84031, 21 août 2026, RG 26/00585
AUDIENCE du 21 Août 2026 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWR6 JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, statu
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 26/00585
TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/00585
N° RG 26/00585 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00585 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AU NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2026 DEMANDERESSE S.A. [I] [K], dont le siège
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 26/00585
TJ 30189, 6 août 2026, RG 26/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 26/00585 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVKL Composition du tribunal : Juge: Amandine ABEGG Greffier: Isabelle STERLE Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente _________________
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ca other ca_toulouse n° 26/00585
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 26/00585
23/07/2026 N° RG 26/00585 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK4I Décision déférée - 17 Janvier 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -14/00396 [N] [Z] C/ [D] [R] [V] [L] Association [1] DE [Localité 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00585
TJ 82121, 23 juill. 2026, RG 26/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERGJ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vint trois Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00585
TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00585
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENSA-TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 S.C.I. PARDES PATRIMOINE c/ Société RIVE BLANCHE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00585 - N° Portalis DBWQ-W-B
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ca other ca_bourges n° 26/00585
CA Bourges, 7 juill. 2026, RG 26/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00585 - N° Portalis D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00585
TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00585
N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OR Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OR Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE COMMUNE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00585
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00585 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FJJ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Charles PAUMIER Rendue le VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publi
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ca other ca_paris n° 26/00585
CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/00585
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° 36 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00585
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00585
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YD2 Minute : Société SA IMMOBILIERE 3 F ACTION LOGEMENT Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/
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ca other ca_toulouse n° 26/00585
CA Toulouse, 19 juin 2026, RG 26/00585
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/586 N° RG 26/00585 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPJV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 juin à 14h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00585
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00585
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCFZ du 18 Juin 2026 affaire : [Q] [L] c/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier FAUCHEUR l’an deux mil vingt six et le dix huit Juin à 14 H 00
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ca other ca_nimes n° 26/00585
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 26/00585
Ordonnance N°549 N° RG 26/00585 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6Y6 Recours c/ déci TJ Nîmes 10 juin 2026 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00585
TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00585
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00585 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5TD ORDONNANCE Rendue le 12 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00585
TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00585
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7RO N° Minute : 26/347 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff
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tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00585
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés N° RG 26/00585 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VTS ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : M. [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-frédéric CARTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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ca other ca_metz n° 26/00585
CA Metz, 7 juin 2026, RG 26/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/005
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00585
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01026 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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