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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00727

    TJ 68066, 31 août 2026, RG 26/00727

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 31 Août 2026 N° RG 26/00727 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F426 M. [D] [P] Nous, Lorène VIVIN, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973804195da062e0bf68c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00727

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00727

    Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00727 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3X4Z [B] [Y], [N] [T] C/ [W] [O], [Q], [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d123195da062e048e756
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00727

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 JUILLET 2026 N° RG 26/00727 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5PY Code NAC : 54G DEMANDERESSE S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], SIS [Adresse 2] À [Localité 1], représenté de son Syndic en exercice, la Société FONCIA MANSART, société par a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1b0d6da041962adbf13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00727

    TJ 14118, 30 juill. 2026, RG 26/00727

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Juillet 2026 N° RG 26/00727 - N° Portalis DBW5-W-B7K-J2FC N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1242d6da0419628f2cda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00727

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00727 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline DEREME, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [K] épouse [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b99f3d6da0419628aa084
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00727

    TJ 54395, 23 juill. 2026, RG 26/00727

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Célia BIGOT-MASSONI hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00727 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J7V6 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62821584f14adac90df3dd
  • ca other ca_nimes n° 26/00727

    CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 26/00727

    Ordonnance n°724 N° RG 26/00727 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J75I Recours c/ déci TJ Nîmes 15 juillet 2026 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2026 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b127784f14adac962cadb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00727

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00727 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP7E M. [Z] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8d9693c619cd1f3ba795
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00727

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00691 N° RG 26/00727 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3U4 AFFAIRE : Société SFHE C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 99 Copie : Mme [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b3d84f14adac90dbeb1
  • ca other ca_metz n° 26/00727

    CA Metz, 12 juill. 2026, RG 26/00727

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00727 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GS4D ETR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579f8293c619cd1ff7f48b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00727

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00727 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQI Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112e184f14adac9f06a23
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00727

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00727

    Pôle social - N° RG 26/00727 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7RA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [Y] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Jean-François LOUIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45648dcdc6046d477ef148
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00727

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/00727

    ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00727 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CFM AFFAIRE : S.C.I. SANS SOUCI IMMOBILIER H.E.P.S. C/ S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b6ffcdc6046d4740d850
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00727

    TJ 94028, 18 juin 2026, RG 26/00727

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00727 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYEN CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [I] LA GARE C/ S.A.R.L. SOCIETE MODERNE D’ISOLATION & PLATRERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE [I] CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE [I] RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39876ecdc6046d4747e750
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 26/00727

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 1] N° RG 26/00727 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MP4 [S] [B] [K] C/ [Q] [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Madame [S] [B] [K], demeurant [Adresse 1] ET : DÉFENDEUR Madame [Q] [I], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319602cdc6046d4787a575
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00727

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER ; Madame [L] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00727 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4BD N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 juin 2026 (Articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3049d5cdc6046d476a97f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00727

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00044 DOSSIER : N° RG 26/00727 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKI4 AFFAIRE : [H] [E] / [I] [U] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a5dcdc6046d47de2389
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00727

    TJ 13001, 2 juin 2026, RG 26/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN OMISSION DE STATUER ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00727 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDRG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1ca8cdc6046d47dd1684
  • ca other ca_douai n° 26/00727

    CA Douai, 9 mai 2026, RG 26/00727

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00727 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYC3 Minute électronique Ordonnance du samedi 09 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 29 Septembre 2006 à [Localité 1] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b7cecdc6046d4770eeeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00727

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00727

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00727 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VENC Le 07 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0775cdc6046d47fa71d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1