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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 26/00733

    TJ 49007, 11 août 2026, RG 26/00733

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00733 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOYF Minute : N° RC 26/00733 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8239195da062e0597845
  • ca other ca_toulouse n° 26/00733

    CA Toulouse, 6 août 2026, RG 26/00733

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/734 N° RG 26/00733 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRIC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le le 06 août 2026 à 15 heures Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757319195da062e0d36830
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00733

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00733

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00733 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBYB N° Minute : 26/441 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c150cd6da0419628f46d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 26/00733

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/00733

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00733 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJC7 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D14 Me Inès MEKA, vestiaire : D14 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z], [B] [V] [Adresse 1] [Localité 2] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6c5195da062e0c4028c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00733

    TJ 54395, 23 juill. 2026, RG 26/00733

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Célia BIGOT-MASSONI hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00733 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J7WS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62821084f14adac90df3ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00733

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00733 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UBI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [E] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline DEREME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Caisse CP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb71c84f14adac9d39877
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00733

    CA Basse Terre, 20 juill. 2026, RG 26/00733

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 20 Juillet 2026 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00733 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4YA Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [V] [F] C/ [D] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a11c84f14adac9f4275b
  • ca other ca_nimes n° 26/00733

    CA Nimes, 20 juill. 2026, RG 26/00733

    Ordonnance N°729 N° RG 26/00733 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAA2 Recours c/ déci TJ Nîmes 17 juillet 2026 [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2026 (Au titre de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0ee784f14adac9bb4e80
  • ca other ca_metz n° 26/00733

    CA Metz, 14 juill. 2026, RG 26/00733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579f1193c619cd1ff7d22d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00733

    TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 26/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE CTX PROTECTION CIVIL-JCP R.G N° N° RG 26/00733 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUPI Minute: CADUCITE DU : 07 Juillet 2026 S.C.I. ALASADIM RCSVAL DE BRIEY N° 534701636 C / S.A.S. SMATSH FOOD CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8fb84f14adac9d41ab2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00733

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Clyde &Co Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00733 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCTH N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f7c84f14adac90d0b77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00733

    TJ 44184, 24 juin 2026, RG 26/00733

    RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00733 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2TD Minute : 26/00297 DESISTEMENT DU 24 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [H] [I] Copies certifiées conformes S.A. COFIDIS Me Catherine GRENO Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c05fad6da0419628ec309
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00733

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00733 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ONS Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980ddcdc6046d47477ee3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/00733

    TJ 06088, 16 juin 2026, RG 26/00733

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Service du surendettement Association ASSIM, [X] c/ Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, S.A.R.L. CENTURY 21 LAFAGE MINUTE N° DU 16 Juin 2026 N° RG 26/00733 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34487dcdc6046d47d614a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00733

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 26/00733

    N° RC 26/00733 Minute n° 26/358 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [Q] épouse [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aecacdc6046d479bf8a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00733

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00733 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ6F Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 E.P.I.C. VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Madame [U] [L] Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e18accdc6046d475b7e48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00733

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Monsieur [T] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00733 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4CH N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. MILA, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0417cdc6046d4759feaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00733

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00733

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00733 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEQJ Le 12 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048ea9cdc6046d47998eb5
  • ca other ca_douai n° 26/00733

    CA Douai, 9 mai 2026, RG 26/00733

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00733 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYD5 Minute électronique Ordonnance du samedi 09 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 15 Janvier 2008 à [Localité 1] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b7adcdc6046d4770ea19
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00733

    CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/00733

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00733 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUX Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad823cdc6046d47c0cc5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1