Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00752
TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00752 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXGB MINUTE : 26/00404 ORDONNANCE rendue le 11 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_toulouse n° 26/00752
CA Toulouse, 10 août 2026, RG 26/00752
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/753 N° RG 26/00752 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRNB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 Août à 17h00, Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître de
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ca other ca_orleans n° 26/00752
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/00752
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER la SELARL [1] la SELAS [2] EXPÉDITION à : M. [G] [M] S.A.S. [3] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU : 31 JUILLET 2026 Minute n° N°
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ca other ca_nimes n° 26/00752
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 26/00752
Ordonnance N°744 N° RG 26/00752 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAF6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 juillet 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_metz n° 26/00752
CA Metz, 19 juill. 2026, RG 26/00752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2026 3ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00752
TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00752
N° RG 26/00752 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH5F Minute N° Dossier SPI Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés e
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ca other ca_douai n° 26/00752
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00752
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00752 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT3I Jugement (N° 2025024068 ) rendu le 2 février 2026 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00752
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00752 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7FH AFFAIRE : [N] [Y] / [L] [F] MINUTE N° : 26/00395 DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] né le 15 Juillet 1996 à [Localité 1] demeurant [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 26/00752
TJ 57631, 6 juill. 2026, RG 26/00752
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00752 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4FO - 2EME CH. CAB B SK/MB Minute D n°26/00181 JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [D] né le 07 févrie
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00752
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Me GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00752 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCUE N° MINUTE : 19/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet
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ca other ca_grenoble n° 26/00752
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00752
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE N° RG 26/00752 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5GX ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/02618 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 10 février 2026 suiva
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00752
TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/00752
Du 16 juin 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] S.A. YOUNITED CREDIT C/ [G] [A] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Hubert MAQUET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00752
TJ 93008, 5 juin 2026, RG 26/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00752 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TZB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00997 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00752
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00752
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00752 N° Portalis DB3S-W-B7K-43D2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 La SAS 3K INVEST C/ Monsieur [P] [K] Monsieur [U] [X] ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00752
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00752 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5EK JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, agissant par sa succursale en France, TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, agis
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ca other ca_douai n° 26/00752
CA Douai, 15 mai 2026, RG 26/00752
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00752 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYI6 Minute électronique Ordonnance du vendredi 15 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 27 Octobre 1990 à [Localité 1] (TURKMENIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00752
TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/00752
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00752 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE3J Le 15 Mai 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00752
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/00752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2026 N° RG 26/00752 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ3Z Copie conforme délivrée le 06 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/00752
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00752
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00752 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRS2 / GG Affaire : [I] / [N] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 26/00752
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 26/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LP5 DEMANDEURS Monsieur [O] [D] né le 18 Février 1972 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne Madame [M] [C] épouse [D] née le
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