Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00819
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/904 N° RG 26/00819 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XJA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE [Etablissement 1], représenté par son
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00819
TJ 63113, 28 août 2026, RG 26/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00819 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXZW MINUTE : 26/00438 ORDONNANCE rendue le 28 Août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfèt
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00819
TJ 10387, 26 août 2026, RG 26/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00819 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP2E Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 Madame [I] [S] c/ Monsieur [C] [R] DEMANDERESSE Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00819
TJ 83137, 18 août 2026, RG 26/00819
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00819 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OC2P N° Minute : 26/494 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00819
TJ 06069, 13 août 2026, RG 26/00819
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GHASEM-JUPPEAUX + 1 CCC SARL MILED RENOVATION Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 S.C.I. SICHLO c/ S.A.R.L. MILED RENOVATION DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00819 - N° Por
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ca other ca_nimes n° 26/00819
CA Nimes, 11 août 2026, RG 26/00819
Ordonnance N°804 N° RG 26/00819 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAVE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 août 2026 [G] C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2026 Nous, M. Samuel SERRE, Vice-Président plac
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00819
TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00819 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQUL M. [F] [X] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00819
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00819
N° RG 26/00819 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3X7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00819 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3X7 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [A] [Q]
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ca other ca_metz n° 26/00819
CA Metz, 4 août 2026, RG 26/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier Dans l'affaire n° N° RG 26/008
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00819
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00819
Pôle social - N° RG 26/00819 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBU6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [C] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00484 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 26/00819
TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00819
Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QLO Société CAISSE D’ EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [P] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU
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ca other ca_versailles n° 26/00819
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/00819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00819 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYV2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 02 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'in
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00819
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00819
DOSSIER N° : N° RG 26/00819 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3S77 AFFAIRE : [G] [Z] / Association INSER’TOIT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Matëa BECUE DEMANDERESSE Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 26/00819
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00819 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDEG [X] [W] [F] C/ [K] [P] [A] épous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00819
TJ 74042, 3 juin 2026, RG 26/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 03 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00819 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7LN MINUTE : 26/00298 Expédition délivrée aux parties le 04/06/2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026 Sous la présidenc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/00819
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00819 - N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00819
TJ 06088, 18 mai 2026, RG 26/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00819 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDYS DEMANDERESSE Organisme ERILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me DAN Philippe
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ca other ca_aix_provence n° 26/00819
CA Aix Provence, 18 mai 2026, RG 26/00819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00819 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP22G Copie conforme délivrée le 18 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00819
TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00819
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00819 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK2Q MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00819
TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00819
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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