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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_poitiers n° 26/00831

    CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 26/00831

    ARRET N° N° RG 26/00831 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPSJ S.C.I. SCI [G] C/ [M] [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97d94b195da062e0cabcb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00831

    TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00831 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQYV Mme [D] [G] Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7824195da062e0b2bf94
  • ca other ca_besancon n° 26/00831

    CA Besancon, 12 août 2026, RG 26/00831

    ORDONNANCE IRRECEVABILITÉ DÉFAUT TIMBRES COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 1ère Chambre CIVILE N° de rôle : N° RG 26/00831 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBJG S/appel d'une décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d50b7195da062e07aaef0
  • ca other ca_metz n° 26/00831

    CA Metz, 9 août 2026, RG 26/00831

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0083

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7aba9f195da062e040c027
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00831

    TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00831

    DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00831 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQPW Code NAC : 82C Madame [U] [B] [H] C/ Monsieur [S] [V] ONIAM CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b146a195da062e04cea36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00831

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/00831 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PFL PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc79fd6da0419628cb77c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00831

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 26/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00831 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP3G COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00831

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00831

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00831 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QMV S.A. HOIST FINANCE AB (Publ) C/ [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUG

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  • ca other ca_versailles n° 26/00831

    CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/00831

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYWU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 02 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579ed693c619cd1ff7c507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00831

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00831

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00831 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDZP Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à la SCP R &P FRANCE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987af2195da062e0e46e8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00831

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 26/00831 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JCY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] la SELARL SOPHIE RONGIER 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397997cdc6046d4746f7e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 26/00831

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 26/00831

    Affaire : N° RG 26/00831 N° Portalis DBXY-W-B7K-FST3 Minute : 26/136 Le 12/06/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à l’ASL Anita CONTI - une copie certifiée conforme à Mme [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62f9cdc6046d4719ae22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00831

    TJ 44109, 10 juin 2026, RG 26/00831

    N° RC 26/00831 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [H] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bbd9cdc6046d47dd0500
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00831

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00831

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00831 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44YR Minute : 2026/ Madame [V] [N] Représentant : Maître Laure GENETY de la SELEURL Cabinet AKOUO, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285583cdc6046d47bf3671
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00831

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 26/00831

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY53 [C] [V] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [V] né le 15 Octobre 1976 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbd45cdc6046d47e99360
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00831

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00831

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00831 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK3J MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC LE CAS ECHEANT NOTIFICATION DE PROGRAMME DE SOINS DANS LES 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLES L3211-12-1 ET R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee95cdc6046d47f86f94
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00831

    CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 26/00831

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 26/00831 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQJJ Ordonnance n° 2026/M87 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [M] [E] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ed73cdc6046d470d50c8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00831

    TJ 31555, 25 avr. 2026, RG 26/00831

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00831 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDSP Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame LERMIGNY Dossier n° N° RG 26/00831 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDSP ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd93bcdc6046d47c4a6e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00831

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00831 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5OG N° de Minute : 26/705 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [D] [T] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cb4ecdc6046d470e8d2e
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00831

    TJ 35238, 7 avr. 2026, RG 26/00831

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00831 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBOY LE 07 Avril 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb2dbcdc6046d473a39c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1