Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00859
TJ 14118, 1 sept. 2026, RG 26/00859
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 1er Septembre 2026 N° RG 26/00859 - N° Portalis DBW5-W-B7K-J3LF N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00859
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/71 Dossier N° RG 26/00859 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW5K ADOPTION [Localité 1] Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 21 mai 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article 28
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ca other ca_nimes n° 26/00859
CA Nimes, 20 août 2026, RG 26/00859
Ordonnance N°838 N° RG 26/00859 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYZ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 août 2026 [L] [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00859
CA Metz, 16 août 2026, RG 26/00859
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2026 Nous, Vincent BARRE, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00859 - N°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00859
TJ 76351, 16 août 2026, RG 26/00859
/ N° RG 26/00859 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HISJ Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 16 Août 2026 Décision du 16 Août 2026 à 10H45 Nous, Alice MATIS, déléguée pour le contrôle des hospitalisations
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 26/00859
TJ 83137, 13 août 2026, RG 26/00859
N° RG 26/00859 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZRO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Août 2026 N° RG 26/00859 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZRO Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [A] [M
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ca other ca_versailles n° 26/00859
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/00859
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 26/00859 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYZD AFFAIRE : [N] C/ S.A.S.U. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00859
CA St Denis Reunion, 17 juill. 2026, RG 26/00859
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 ------------- N° République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00859 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GRAC Appel de l'ordo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 26/00859
TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00859 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIFZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [D] [G] Expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00859
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00859 N° Portalis 352J-W-B7J-DBZQ6 N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [G], [I], [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [P], [D], [Q]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00859
TJ 13055, 11 juin 2026, RG 26/00859
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00859 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73CE SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00859
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00859
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00859 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGJW Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00859
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [V] Madame [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00859 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5HV N° MINUTE : 6 ORDONNANCE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00859
CA Aix Provence, 23 mai 2026, RG 26/00859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 N° RG 26/00859 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MA Copie conforme délivrée le 23 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 26/00859
TJ 06088, 22 mai 2026, RG 26/00859
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES [A], [X], Société UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NICE c/ Société [H] [C], Syndicat SOLIDAIRES 06, [B], [D] MINUTE N° DU 22 Mai 2026 N° RG 26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00859
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Mme [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [X] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00859 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDGB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00859
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00859
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00859 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLEA MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00859
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 26/00859
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00859 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NUPK / GG Affaire : [E] / [D] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00859
TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 26/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00859 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00859
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 26/00859
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RMK ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 A l’audience publique du 26 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL
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