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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01013

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01013 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBW Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6263e584f14adac90d2356
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01013

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01013

    N° RG 26/01013 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWO3 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59319893c619cd1f1b610f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/01013

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/01013

    N° RG 26/01013 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE77 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01013 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE77 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE SA ALBINGIA, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe2993c619cd1f01c902
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/01013

    TJ 10387, 9 juill. 2026, RG 26/01013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01013 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP55 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [T] / [G] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ba784f14adac9b1488b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/01013

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50D Minute N° RG 26/01013 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WN2 1 copie Décision nativement numérique délivrée le à COPIE délivrée le à Me Cécile BOULE Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b962cd6da0419628a680f
  • ca other ca_douai n° 26/01013

    CA Douai, 3 juill. 2026, RG 26/01013

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01013 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2WQ [S] [N] Minute électronique Ordonnance du vendredi 03 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [N] né le 22 Mars 2006 à [Localité 1] (COTE D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb53a93c619cd1f76880b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01013

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/01013

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01013 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIZA Le 30 juin 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443775cdc6046d47627d64
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01013

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/01013

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01013 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K723 MINUTE n° : 2026/ 272 DATE : 24 Juin 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2dbbcdc6046d47935ad2
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01013

    CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 26/01013

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/01013 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5IC Copie conforme délivrée le 16 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a72f93c619cd1f4dcb0a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01013

    TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/01013

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01013 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE6J Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/01013 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE6J ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5de8cdc6046d471cf272
  • ca other ca_orleans n° 26/01013

    CA Orleans, 29 mars 2026, RG 26/01013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 MARS 2026 Minute N° 275/2026 N° RG 26/01013 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMPI (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5701cdc6046d47956652
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01013

    TJ 69123, 29 mars 2026, RG 26/01013

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/01013 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BED ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mars 2026 à Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac547cdc6046d478b25e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01013

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/01013

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01013 - N Portalis DB2H-W-B7K-37Q2 Ordonnance du : 19 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc780dcdc6046d47422580
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01013

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 26/01013

    Dossier N° RG 26/01013 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01013

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 26/01013

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01013 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQHZ Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 699923cacdc6046d472f2776
  • ca other ca_versailles n° 26/01013

    CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 26/01013

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01013 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWGX Du 18 FEVRIER 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a9f8cdc6046d47ea4e5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1