Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01037
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LRAR à l’U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : 1 Expédition délivrée par LRAR à la S.A.R.L. [1] le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TAIEB le : ■ PS référés N° RG 26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01037
TJ 59350, 17 août 2026, RG 26/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01037 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2DZN N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [B] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01037
TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 26/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01037 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQK6 NAC : 50Z 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 Monsieur [Q], [M] [D], représenté par Me Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO MOREL MASSENAT, avocats au barreau de CLERMONT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01037
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 26/01037
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01037 - N° Portalis DBW3-W-B7K-76XJ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01037
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01037
N° RG 26/01037 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWSF _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 _________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01037
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/01037
18 Mai 2026 N° RG 26/01037 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEXI Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [T] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01037
TJ 31555, 17 mai 2026, RG 26/01037
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/01037 - N° Por
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01037
TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01037 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7CN N° de Minute : 26/861 le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Etablissement 1]c/ [B] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01037
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 26/01037
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01037 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TWE ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 A l’audience publique du 21 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de [D] DELACHARL
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/01037
TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01037 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESCV AFFAIRE : M. [B] [X] Exp : M. [B] [X] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 26/01037
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 03 Avril 2026 minute n° N° RG 26/01037 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OH6Y ------------- [B] [A] C/ [Y] [P] épouse [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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ca other ca_orleans n° 26/01037
CA Orleans, 31 mars 2026, RG 26/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MARS 2026 Minute N° 282/2026 N° RG 26/01037 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMQM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 26/01037
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 26/01037
N° RG 26/01037 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGUY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 Eloi SENARD, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01037
TJ 62160, 14 mars 2026, RG 26/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 14 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran
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ca other ca_paris n° 26/01037
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 février 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 26/01037
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 26/01037
N° RG 26/01037 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYBM Nom du ressortissant : [W] [U] [U] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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