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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/01078

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 26/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/01078 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERYH copie exécutoire Me Agnès MAZEL DEMANDERESSE S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES prise en la personne de son représentant en exercice, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a0c195da062e0bef060
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01078

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/01078 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3S7X N° de minute : [M] [V] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE DEMANDEUR Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c002ed6da0419628e9017
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01078

    TJ 13055, 25 juill. 2026, RG 26/01078

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01078 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77LY SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc704d6da0419628cb136
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01078

    TJ 44109, 24 juill. 2026, RG 26/01078

    N° RG 26/01078 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXBX _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf0c6d6da0419628e167d
  • ca other ca_douai n° 26/01078

    CA Douai, 17 juill. 2026, RG 26/01078

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3OJ [G] [K] Minute électronique Ordonnance du vendredi 17 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 17 Mars 2001 à [Localité 1] (INDE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6057b884f14adac9d8e62c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01078

    TJ 60057, 10 juill. 2026, RG 26/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01078 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F46F Numéro minute : 630/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5929d293c619cd1f1b302b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01078

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01078

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01078 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SNS Date du Recours : 10 mars 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 14/11/2025 signifiée le 05/03/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1048195da062e094952f
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01078

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 26/01078

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/01078 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6MQ Copie conforme délivrée le 26 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4791fe93c619cd1f3578a7
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01078

    CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/01078

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/01078 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQZE Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/M135 Affaire : M. [E] [Z] Représentant : Me Florent DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE M. [Y] [Z] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a893d6c195da062e07ab81b
  • tj Redistribution à une autre chambre tj06088 n° 26/01078

    TJ 06088, 17 juin 2026, RG 26/01078

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] ___________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, Présidente de la 4ème Chambre civile du tribunal Judiciaire de Nice, Attendu qu’il y a lieu de dessaisir la 4ème chambre civile de la procédure enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f835cdc6046d47a72e6f
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj31555 n° 26/01078

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01078

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6NU OBJET : Résolution du plan et liquidation judiciaire NAC : 4AG AFFAIRE : S.C.I. LES CAJALOUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 17 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b6d9cdc6046d47fc7a6c
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/01078

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 26/01078

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 4 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/01078 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NU6O / Affaire : [U] / [X] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d495cdc6046d472d89dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01078

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01078 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6ZN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 S.A. [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [P] [N] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b38c2cdc6046d4717001c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01078

    CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/01078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE PRONONÇANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 11 MAI 2026 (N°402 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01078 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXEM Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b533cdc6046d4770a0de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01078

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/01078

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01078 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T67 N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 A l’audience publique du 28 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f85dcdc6046d47e0e6ed
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/01078

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/01078

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 2] N RG 26/01078 - N Portalis DB2H-W-B7K-4AOP Ordonnance du : 27 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc77cdc6046d473685e0
  • ca other ca_paris n° 26/01078

    CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01078 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29819cdc6046d4702fedd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01078

    TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01078

    Dossier N° RG 26/01078 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14627cdc6046d47e425f5
  • ca other ca_lyon n° 26/01078

    CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 26/01078

    N° RG 26/01078 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYD5 Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7a9ecdc6046d47feb02b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1