Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/01137
TJ 74281, 14 août 2026, RG 26/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01137 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLEW AFFAIRE : S.A. [C] / [K] [O] veuve [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/01137
TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01137
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01137 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6NU S.A. FOYER REMOIS C/ [X] [E] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François P
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 26/01137
CA Douai, 29 juill. 2026, RG 26/01137
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4JX [R] [H] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 29 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [H] né le 14 Mars 2000 à [Lo
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 26/01137
TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/01137
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 26/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KOK N° RG 26/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01137
TJ 31555, 21 juill. 2026, RG 26/01137
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01137 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKP4 Le 21 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01137
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01137
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [O], [O] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01137 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFV2 - Exécutoire le : à Mme [G] [Q] - cop
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01137
TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/01137
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/01137 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RI4N du 13 Juillet 2026 affaire : S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [A], ès qualités d’administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires de
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01137
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 26/01137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 26/01137 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7LO Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01137
TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/01137 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36UG N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic le cabinet SOGESTIM c/ [J] [I], [P] [I], DEMANDERESSE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01137
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01137 N°Portalis DBX4-W-B7J-U66W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. ERILIA, agissant poursuites et diligences de son Directeur C/ [I] [B] Expédition revêtue de la
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01137
TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/01137
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01137
TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 26/01137
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UUG N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Avril 2026 A l’audience publique du 29 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQ
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01137
TJ 69123, 29 mars 2026, RG 26/01137
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 26/01137 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BEU - Isolement Madame, [C], [V] née le 23 Décembre 2004 à, [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 mars 2026 à Par,
-
ca other ca_paris n° 26/01137
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01137 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 26/01137
CA Versailles, 28 févr. 2026, RG 26/01137
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ' NOTIFICATION D'UNE ORDONNANCE STATUANT EN APPEL SUR UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le greffier à Monsieur le directeur du Société MGEN [Q] MALMAISON [Adresse 2] [Localité 3]
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01137
TJ 45234, 26 févr. 2026, RG 26/01137
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01137 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQQM Minute N°26/00251 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01137
TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 26/01137
Dossier N° RG 26/01137 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEOE Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/01137
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 26/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SIY MINUTE: 26/0260 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles