Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01174
TJ 44109, 11 août 2026, RG 26/01174
N° RG 26/01174 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OX43 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Août 2026 ____________
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ca other ca_douai n° 26/01174
CA Douai, 6 août 2026, RG 26/01174
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4X7 [C] [Z] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 06 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [Z] né le 10 Décembre 1984 à
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ca other ca_aix_provence n° 26/01174
CA Aix Provence, 14 juill. 2026, RG 26/01174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 N° RG 26/01174 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQABF Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01174
TJ 31555, 13 juill. 2026, RG 26/01174
N° RG 26/01174 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VI7H MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01174 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VI7H NAC: 36Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérémy BOUSQUET à la SELARL COTEG AVOCATS à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET
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ca other ca_paris n° 26/01174
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/01174
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/01174 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTAS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2026 Date de saisine : 22 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 26/01174
TJ 41018, 10 juin 2026, RG 26/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS CIVIL DROIT COMMUN R.G. n° N° RG 26/01174 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBBB Affaire : Monsieur [H] [N] c/ S.A.S. BUT INTERNATIONAL Minute n° 26/336 DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Monsieur Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, assisté de M. Johan SURGET, Greffie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01174
TJ 31555, 3 juin 2026, RG 26/01174
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01174 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGMC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01174 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGMC ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/01174
TJ 42218, 2 juin 2026, RG 26/01174
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01174 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE2U 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/01174
TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [W] [M] épouse [L] C/ [H] [N] , [Z] [L] N° RG 26/01174 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEE5Z Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC SCP FBCMD 1 CD JUGEMENT le 06 m
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01174
TJ 69123, 11 avr. 2026, RG 26/01174
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01174 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01174
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01174
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01174 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BLQ - Isolement Monsieur [R] [E] [C] né le 08 Janvier 2005 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 31 mars 2026 à Par Emmanuelle
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01174
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 26/01174
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01174 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOR7 ORDONNANCE DU 12 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist
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ca other ca_lyon n° 26/01174
CA Lyon, 14 févr. 2026, RG 26/01174
N° RG 26/01174 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYKH Nom du ressortissant : [V] [R] [R] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01174
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 26/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01174 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SRV MINUTE:
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