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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01182

    TJ 13055, 14 août 2026, RG 26/01182

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01182 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f60f1195da062e0b24269
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/01182

    CA Douai, 7 août 2026, RG 26/01182

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4ZC X se disant [T] [H] connu sous l'identité [E] [G] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 07 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c5be195da062e0f10a2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01182

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01182

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01182 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLIV Le 31 Juillet 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier, Nous trouvant à l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d16afd6da041962af04fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/01182

    TJ 59606, 13 juill. 2026, RG 26/01182

    RG : N° RG 26/01182 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6YB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/608 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TREIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [T] [G] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55418f93c619cd1fdb9896
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/01182

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/01182

    N° RG 26/01182 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 26 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4ad1d6da04196297a005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01182

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCAJ4 N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d91ffcdc6046d47c5187b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01182

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/01182

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01182 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGND Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01182 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGND ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f0e8cdc6046d472fd8f1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01182

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01182 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAS2 N° de Minute : 26/981 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [R] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d0d9cdc6046d472d4052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01182

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01182 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGIH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ca51cdc6046d472cbbb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/01182

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 26/01182

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mai 2026 Affaire N° RG 26/01182 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCCQ RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d71cdc6046d476ad5ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01182

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01182 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS35 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1017cdc6046d47138433
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01182

    TJ 69123, 12 avr. 2026, RG 26/01182

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01182 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd34d2cdc6046d471ec6c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01182

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01182

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01182 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BMK Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb993cdc6046d47e60924
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01182

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 26/01182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01182 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RBC Nous, Madame PI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb82cdc6046d471832af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01182

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 26/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DOSSIER N° RG 26/01182 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NS2 DEMANDEUR Monsieur, [D], [J] né le 05 Juin 1956 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Maître Guillaume PLANE de la SELARL NOVANDI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c587d9cdc6046d4713ed5b
  • ca other ca_paris n° 26/01182

    CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01182 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a946cbcdc6046d47932703
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01182

    TJ 77284, 3 mars 2026, RG 26/01182

    - N° RG 26/01182 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01182 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWU - M. [R] [E] [F] Ordonnance du 03 mars 2026 Minute n°26/155 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a790a0cdc6046d476dd5b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01182

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 26/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01182 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ST5 MINUTE: 26/0269 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2fb1cdc6046d47aa7b2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1