Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01228
TJ 13055, 23 août 2026, RG 26/01228
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01228 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 26/01228
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/01228
DOSSIER N° RG 26/01228 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BYT Ordonnance du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime BERTHAUD Expédition délivrée le : à : Me Virginie PEJOUT CHAVANON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01228
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01228
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01228 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POTD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/01228
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 02 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 26/01228 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JES N° MINUTE : 26/00090 AFFAIRE [P] [U] épouse [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/01228
TJ 97411, 25 juin 2026, RG 26/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/01228 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQUU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 26/01228 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQUU NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01228
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/01228
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01228 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LA7A MINUTE n° : 26/00374 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01228
TJ 59350, 8 juin 2026, RG 26/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01228 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N4F N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 S.A. YOUNITED C/ [A] [G] [L] [K] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DANS LE LI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/01228
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/01228
RG n° N° RG 26/01228 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MHA DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE : [D] [M], [V] [E] C/ Société AXA ASSURANCES IARD, [C] [S] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Jean-jacques BERTIN la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Marin RIVIERE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01228
TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01228 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IILW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [F] [S] Cop
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 26/01228
TJ 72181, 21 mai 2026, RG 26/01228
N° RG 26/01228 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3AG MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : RG 26/01228 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3AG AFFAIRE : [Q] [T] représentée par UDAF DE LA SARTHE C/ S.A. ALLIANZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01228
TJ 33063, 13 mai 2026, RG 26/01228
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01228 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WEE ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 A l’audience publique du 13 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01228
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01228
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01228 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DED ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 avril 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01228
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/01228
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01228 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Monsieur [N] [Q] [R] né le 26 Octobre 2000 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue
-
ca other ca_colmar n° 26/01228
CA Colmar, 31 mars 2026, RG 26/01228
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01228 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IX7J N° de minute : 125/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01228
TJ 77284, 6 mars 2026, RG 26/01228
- N° RG 26/01228 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01228 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5A - M. [C] [R] Ordonnance du 06 mars 2026 Minute n°26/159 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01228
CA Paris, 6 mars 2026, RG 26/01228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01228 - N° Portalis 35
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/01228
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 26/01228
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01228 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RYB Minute : 26/00044 CADUCITE DU 12 Février 2026 S.A.R.L. YANN PORRET MAITRE LUTHIER Représentant : Me Caroline BOISSEL, avoca
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01228
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 26/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01228 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SZL MINUTE: 26/0278 Nous, Marie GUIRAUD, j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles