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16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01243

    TJ 67482, 21 août 2026, RG 26/01243

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01243 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQXJ Le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c368195da062e076dd5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01243

    TJ 44109, 20 août 2026, RG 26/01243

    N° RG 26/01243 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYK5 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [M] [A] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Août 2026 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8755c7195da062e05afdc7
  • ca other ca_douai n° 26/01243

    CA Douai, 18 août 2026, RG 26/01243

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01243 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5FY [Y] [T] Minute électronique Ordonnance du mardi 18 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [T] né le 23 Juillet 1984 à [Localité 1] AFGH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a893e2b195da062e07ae073
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01243

    CA Aix Provence, 27 juill. 2026, RG 26/01243

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2026 N° RG 26/01243 Copie conforme délivrée le 27 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete

    Lire la décision → Vérifier la source 6a684218d6da041962392c1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01243

    TJ 06088, 22 juill. 2026, RG 26/01243

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/01243 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RJ3M du 22 Juillet 2026 affaire : Association SYNDICALE LIBRE LE CASTELLET c/ S.A.R.L. BLUE BAY INVEST Copie exécutoire délivrée à Me Véronique OTTAVJ Me Maud S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611c0784f14adac9f0a915
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/01243

    TJ 10387, 9 juill. 2026, RG 26/01243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01243 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP6C / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [T] - [D] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7baa84f14adac9b148a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/01243

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 26/01243 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCG3 Jugement du 26 Juin 2026 N°: 26/659 [T] [O] [S] [Y] épouse [O] C/ [E] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M et Mme [O] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bba5cdc6046d474132b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01243

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01243 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAKY JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e63fcdc6046d47447bd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01243

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01243

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01243 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZST MINUTE N°26/847 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI [W] 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2bfacdc6046d47de439d
  • ca other ca_caen n° 26/01243

    CA Caen, 15 mai 2026, RG 26/01243

    COUR D'APPEL DE CAEN [Adresse 1] [Localité 1] 02.31.30.70.00 [Courriel 1] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/01243 - N° MINUTE : 32/2026 O R D O N N A N C E DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0462cdc6046d47127040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01243

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01243 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCG4F N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2026 DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2873acdc6046d479cde69
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01243

    TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01243

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01243 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAY - Isolement Monsieur [B] [G] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2026 à 15h20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f860cdc6046d4753cb8f
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/01243

    CA Bordeaux, 3 avr. 2026, RG 26/01243

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. ABSO EQUIPEMENTS ET CONSTRUCTIONS C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' --------------------- N° RG 26/01243 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSR3 --------------------- DU 03 AVRIL 2026 -------------------- ORDONNANCE Jean-Pierre FRANCO, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a408cdc6046d4711254c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01243

    TJ 77284, 8 mars 2026, RG 26/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69af867fcdc6046d47196e62
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01243

    CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01243 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc2a8cdc6046d471e3116
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01243

    TJ 45234, 4 mars 2026, RG 26/01243

    [U] COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01243 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQWG Minute N°26/00273 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une m

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97ab0cdc6046d479860dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1