Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01288
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01288
N° RG 26/01288 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYVE N° minute : 26/400 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [A] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Aoû
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tj Réouverture des débats tj83050 n° 26/01288
TJ 83050, 19 août 2026, RG 26/01288
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01288 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBFO MINUTE n° : 26/00443 DATE : 19 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01288
TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01288
Minute n° 26/488 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] En France [Localité 1] re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/01288
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01288
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/01288 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CKS Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01288
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01288 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5ZB Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :Me Sylvain DAMAZ Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à :Monsieur [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01288
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [D] [Y] Monsieur [O] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01288 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHIQ N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 juillet 2026 (Articl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01288
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 26/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 26/01288 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBTAR N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [L] [N] [W
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01288
TJ 59350, 27 juin 2026, RG 26/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01288 - N° Portalis DBZS-W-B7K-25
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01288
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01288
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01288
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01288 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJVN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Association ONLE-FAC-[Etablissement 1] pour le Logement Etudiant -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01288
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 26/01288
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01288 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WZL N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 A l’audience publique du 05 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier
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ca other ca_orleans n° 26/01288
CA Orleans, 21 avr. 2026, RG 26/01288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2026 Minute N°364/2026 N° RG 26/01288 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01288
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01288
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01288 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DSU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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ca other ca_aix_provence n° 26/01288
CA Aix Provence, 7 avr. 2026, RG 26/01288
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 26/01288 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRH6 Ordonnance n° 2026/ 119 [Localité 3] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [V] [Y] Représentant : Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL, avoca
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ca other ca_paris n° 26/01288
CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01288 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01288
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 26/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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