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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/01300

    TJ 44109, 1 sept. 2026, RG 26/01300

    N° RG 26/01300 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYZR _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9734d6195da062e0bf4bb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01300

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 26/01300

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/01300 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RKTH du 14 Août 2026 affaire : [E] [N], [I] [N] c/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Indy MAUPETIT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATORZE AOÛT À 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6ec9195da062e0b28893
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/01300

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 26/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TFA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à la SELARL RAMURE AVOCATS Me François-olivier SEVENO COPIE délivrée le 13/07/2026 à Rendue le TREIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc6e93c619cd1f006964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01300

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01300 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHPG N° MINUTE : 7/26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455e3acdc6046d477e721c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01300

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 26/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01300 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCIV N° de Minute : 26/1075 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [S] [I] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défende

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c294acdc6046d47930b1a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01300

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01300

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/01300 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3313f6cdc6046d47a941df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01300

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/01300

    DOSSIER N° RG 26/01300 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CO3 Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Z] [J] C/ [A] [U] épouse [K] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Mani MOAYED Expédition délivrée à : Me Aldo SEVINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319a0fcdc6046d4787ea11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01300

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01300

    N° RG 26/01300 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01300 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFA4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Monsieur Mr [I] [Z] Le Le Greffier Maître A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e9ccdc6046d47707b42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01300

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/01300

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XAZ N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Mai 2026 A l’audience publique du 04 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETRIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e159cdc6046d4796e525
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01300

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01300

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01300 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DWW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2026 à 14 heures 45 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire de L

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01300

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 26/01300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01300 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RI7 Nous, Mme DESW

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  • ca other ca_rennes n° 26/01300

    CA Rennes, 31 mars 2026, RG 26/01300

    Référés Civils ORDONNANCE N°31 N° RG 26/01300 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKTI M. [D] [W] C/ S.A.S. TECHNOLOGIE MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bommelaer Me Bonté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaa37cdc6046d47b2701c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01300

    CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01300 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69b130bdcdc6046d47407fe9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01300

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01300

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01300 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELAP Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8377cdc6046d47193ffa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1