Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01327
CA Douai, 2 sept. 2026, RG 26/01327
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01327 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5VW M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LILLE Minute électronique Ordonnance du mercredi 02 septembre 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01327
TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01327
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01327 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM5T Le 25 Août 2026 Nous, Cécile CASTELLA, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01327
TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01327 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6F5 Numéro minute : 777/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...] [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/01327
TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01327 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWL5 AFFAIRE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [O] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties
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ca other ca_aix_provence n° 26/01327
CA Aix Provence, 8 août 2026, RG 26/01327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 N° RG 26/01327 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBV Copie conforme délivrée le 08 Août 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca other ca_rennes n° 26/01327
CA Rennes, 30 juill. 2026, RG 26/01327
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° N° RG 26/01327 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKU5 (Réf 1ère instance : 2023J00432) M. [D] [H] C/ M. Le procureur de la République S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Copie délivrée le : à : Me LEMAITRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01327
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01327
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01327 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPQD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01327
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01327 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCQT N° de Minute : 26/1097 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Z] [X] NOTIFICATION pa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 26/01327
TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 26/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 Avril 2026 N° RG 26/01327 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCLP JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 [T] [X] C/ Société AFTEC EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01327
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01327
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01327 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EBO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01327
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01327
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01327 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CQ7 Ordonnance du : 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01327
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01327 - N° Portalis 35L7
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