Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01341
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01341
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01341 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM7D Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
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ca renvoi ca_riom n° 26/01341
CA Riom, 18 août 2026, RG 26/01341
COUR D'APPEL DE [Localité 1] chambre sociale [Adresse 1] [Localité 2] AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Article 905 du code de procédure civile N° RG 26/01341 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GROH Affaire : Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE F
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ca other ca_aix_provence n° 26/01341
CA Aix Provence, 11 août 2026, RG 26/01341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 N° RG 26/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDCJ Copie conforme délivrée le 11 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01341
TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [N]/S.A.R.L. S21Y, Mutuelle GROUPAMA [X] [D] [T], Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01341 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBKZ Minute N° 26/00176 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01341
TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 26/01341
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01341 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPTP MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE Avec possibilité d’un programme de soins dans les 24 heures le cas échéant (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L. 321
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01341
TJ 59350, 3 juill. 2026, RG 26/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01341 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_toulouse n° 26/01341
CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 26/01341
02/07/2026 ARRÊT N° 251/2026 N° RG 26/01341 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNAX SG/KM Décision déférée du 19 Mars 2026 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 25/03838) [G] [M] [S] C/ S.A. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 2] ALTEA L, ANCIENN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01341
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01341
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01341 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIGS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01341 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIGS ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 26/01341
TJ 42218, 22 mai 2026, RG 26/01341
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01341 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFGS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01341
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01341
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 07 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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ca other ca_colmar n° 26/01341
CA Colmar, 13 avr. 2026, RG 26/01341
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01341 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYFI N° de minute : 146/26 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, g
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01341
TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 26/01341
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01341 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CU5 - Isolement Monsieur [H] [R] né le 24 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 avril 2026 à 14h
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01341
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01341
- N° RG 26/01341 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01341 - N° Portalis
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