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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01422

    CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01422

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01422 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4V Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9058ca195da062e01a7996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01422

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01422 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBUH N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610b9984f14adac9f03b24
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/01422

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01422 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SNQ Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc4e0d6da0419628c9ea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01422

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01422 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6HM Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :Me Olivier HASCOET Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à :Monsieur [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01422

    TJ 31555, 7 juill. 2026, RG 26/01422

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01422

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01422

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° RG 26/01422 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3JN MINUTE N°26/973 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADM

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 26/01422

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/01422

    N° du répertoire général : N° RG 26/01422 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWKS 26G Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 22 Juin 2026 [R] AFFAIRE [X], [P], [L] [O] (adoptante) [N], [U], [Z] [T] (adoptant) [V], [I], [B] [Y] (adoptée)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf1acdc6046d47c7a066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/01422

    TJ 97416, 17 juin 2026, RG 26/01422

    N° RG 26/01422 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNOA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 17 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 26/01422 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNOA NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d5d5ecdc6046d47bd3097
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/01422

    TJ 01053, 5 juin 2026, RG 26/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 74/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01422 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [W][S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne Madame [C] [I] épouse [W][S] [Adresse 1]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01422

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01422

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 18 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 18 mai

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01422

    TJ 69123, 1 mai 2026, RG 26/01422

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01422 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mai 2026 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4ee8bcdc6046d47402316
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01422

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01422

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N RG 26/01422 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DSA - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du direct

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c2a0cdc6046d470dee17
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01422

    TJ 62160, 11 avr. 2026, RG 26/01422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01422 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RRF Nous, Madame B

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a9acdc6046d47204c40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/01422

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 26/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 26/01422 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ON5 DEMANDERESSE Madame [P] [M], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DÉBITEUR Association VOIE MEDIANE, n° siren : 815 311

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d24cdc6046d476fdc38
  • ca other ca_lyon n° 26/01422

    CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 26/01422

    N° RG 26/01422 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYYA Nom du ressortissant : [I] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 FEVRIER 2026 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe7bacdc6046d47c56816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1