Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01481 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 26/01481

    CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01481

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X47J Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97d735195da062e0ca46ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01481

    TJ 95500, 10 août 2026, RG 26/01481

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01481 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWA MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b16a0195da062e04d43d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01481

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01481

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° [E] [K] [A] c/ [R], [R] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01481 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RHCP - Exécutoire le : à Me BAUDIN Thierry - copies certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf48fd6da0419628e3158
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01481

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01481 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEJF N° de Minute : 26/1219 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[X] [Q] [H] [L] NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77ff84f14adac9b13095
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01481

    TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/01481

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe6a93c619cd1f01cba1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01481

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 26/01481

    N° Minute : 26/00320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01481 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBOJ DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic l’Agence [Adresse 2], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72ea93c619cd1f8152e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01481

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01481 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJ6U N° MINUTE : 16/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 juin 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2346cdc6046d47929e60
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/01481

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/01481

    [Motifs de la décision occultés] DÉCLARONS la requête de madame [G] [E] irrecevable ; CONDAMNONS madame [G] [E] aux dépens. La Greffière, La Juge de l’exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d159cdc6046d472d4a79
  • ca other ca_orleans n° 26/01481

    CA Orleans, 8 mai 2026, RG 26/01481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 MAI 2026 Minute N°406/2026 N° RG 26/01481 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNHE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 69fec09bcdc6046d471edaaa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/01481

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/01481 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3FG AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en son syndic la société GAMBIN IMMOBILIER C/ Monsieur [K] [X] JUGEMENT en rectification d’erreur matérielle du 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754dacdc6046d47279509
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01481

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01481

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01481 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FCE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2026 à 15h50 Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3788cdc6046d47b42365
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01481

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01481

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01481 - N Portalis DB2H-W-B7K-4EHV Ordonnance du : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a025cdc6046d47211270
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01481

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 26/01481

    - N° RG 26/01481 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01481 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELQM - Mme [W] [F] [D] Ordonnance du 19 mars 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0f71cdc6046d474e5b13
  • ca other ca_lyon n° 26/01481

    CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 26/01481

    N° RG 26/01481 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY3P Nom du ressortissant : [M] [D] [D] C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, conseillère à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a583cdc6046d4704079a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1