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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/01508
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01508 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7WI APPELANT : M. [I] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Florent CLAPAREDE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01508
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [G] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01508 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCHB N° MINUTE : 8-2026 JUGEMENT rendu le mar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01508
TJ 95500, 11 août 2026, RG 26/01508
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01508 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWA MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01508
TJ 59350, 3 août 2026, RG 26/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01508 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3B
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/01508
TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 26/01508
N° RG 26/01508 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBOK Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 31 Juillet 2026 Sur rectification d’erreur matérielle du jugement en date du 20 janvier 2026 (RG n°25/02689) N° RG 26/01508 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBOK Prés
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01508
TJ 31555, 20 juill. 2026, RG 26/01508
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01508
TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01508 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IK77 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Monsieur [L] [X] [W] Madame [A] [V] [F] C/ Madame [N] [G], [O] [
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ca other ca_grenoble n° 26/01508
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/01508
N° RG 26/01508 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6WX ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 JUIN 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2025J188), en date du 12 mars 2026, suivant déclaration d'appel du 23 avril 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01508
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/01508
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 22 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 22 ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01508
TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01508
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01508 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FPB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mai 2026 à 13 heures 50 Nous, Anne-Lise JEAN, Juge au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01508
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01508
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01508 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ENN Ordonnance du : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01508
TJ 30189, 27 mars 2026, RG 26/01508
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01508 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPHR ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01508
TJ 77284, 22 mars 2026, RG 26/01508
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01508 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELTF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01508
TJ 45234, 14 mars 2026, RG 26/01508
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01508 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRHH Minute N°26/00319 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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