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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01529

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 26/01529

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise NO RG 26/01529 - NO Portalis DB3U-W-B7K-PQXB MINUTE NO : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique Le 17 Août 2026, Gérard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee17c195da062e0f3be84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01529

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 26/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01529 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEXW N° de Minute : 26/1258 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [V] [B] c/ [S] [C] NOTIFICATION par courri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62617284f14adac90d164d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01529

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01529

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Laurence JALLU, avocat au barreau de NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c029393c619cd1f71a708
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01529

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/01529

    N° RG 26/01529 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/01529 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFTS Minute n° ☐ Copie exec. à : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443656cdc6046d4762645e
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 26/01529

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/01529

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/01529 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZN7 ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats, Vu les dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884dacdc6046d4746ac29
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01529

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/01529

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01529 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ULL Date du Recours : 28 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 30/01/2026 (ar urssaf du 27/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b207cdc6046d47dc6b91
  • ca other ca_orleans n° 26/01529

    CA Orleans, 13 mai 2026, RG 26/01529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2026 Minute N°422/2026 N° RG 26/01529 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNJM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae80ecdc6046d4710066e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01529

    TJ 69123, 9 mai 2026, RG 26/01529

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01529 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FTD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2026 à Nous, Marion COUVIDAT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021e9acdc6046d4765ced5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01529

    TJ 69123, 1 mai 2026, RG 26/01529

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01529 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ESG Ordonnance du : 01 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4eea6cdc6046d47402533
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01529

    TJ 62160, 19 avr. 2026, RG 26/01529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01529 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RZB Nous, Monsieur RUBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6854ccdc6046d47f0a4ad
  • tj tj83137 n° 26/01529

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 26/01529 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3IP Anciennement N° RG 23/03279 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEB5 Minute n° : 26/00134 En date du 02 Avril 2026 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb22cdc6046d47e9ccb8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01529

    TJ 30189, 28 mars 2026, RG 26/01529

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01529 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPJS ORDONNANCE DU 28 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae943cdc6046d478dc445
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01529

    CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01529 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22a5fcdc6046d47bc5cbc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/01529

    TJ 35238, 25 févr. 2026, RG 26/01529

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01529 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MC2N Minute n° 26/00120 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2026, Devan

    Lire la décision → Vérifier la source 699f53b6cdc6046d47ba97cf
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/01529

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 26/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UAX MINUTE: 26/326 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bbb2cdc6046d47ba9305

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1