Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01546
TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01546 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCNI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 aoû
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01546
TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01546 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILZK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. D’HLM [C] RESIDENCES C/ Madame [G] [E] Copie exécut
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01546
TJ 31555, 27 juill. 2026, RG 26/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01546 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBTX JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Juillet 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE prise en la personne de son représentant légal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01546
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/01546
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01546 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4TQI Minute : Madame [E] [D] Représentant : Me Iris BIEHLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [R] [X] [U]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/01546
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/01546
N° RG 26/01546 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/01546 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFVI Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 26/01546
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/01546
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01546 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBL7 MINUTE n° : 2026/ 287 DATE : 24 Juin 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
-
ca other ca_paris n° 26/01546
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/01546
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/01546 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUE7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2026 Date de saisine : 29 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01546
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/01546
DOSSIER N° : N° RG 26/01546 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VVO AFFAIRE : [T] [X] / [H] [B] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [T] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01546
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me ANNE et S.A.S. OPTIC DUROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01546 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLFO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [O] demeu
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01546
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/01546
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01546 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FT4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai 2026 à 16h35 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01546
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 26/01546
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01546 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EYG - Isolement Monsieur [R] [O] né le 25 Décembre 1980 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 avril 2026 à P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01546
TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/01546
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01546 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELVS Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesur
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01546
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01546 - N° Portalis 35
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01546
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/01546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 26/01546 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRYB Ordonnance n° 2026/M S.A.S. [1] Représentant : Me Julie DOMENE, avocat au barreau de GRASSE S.A.S. SAS [2] Représenta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles