Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01561
TJ 95500, 18 août 2026, RG 26/01561
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01561 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWA MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01561
TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01561 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMUV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [W] [O] [T]
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01561
TJ 91228, 13 juill. 2026, RG 26/01561
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/01561 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4NW MINUTE N°26/617 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE de contention Article L. 3222-5-1 d
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/01561
TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/01561
JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Demande en divorce par consentement mutuel AFFAIRE [G] ET [K] [D] Répertoire Général N° RG 26/01561 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYUI Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : Enquê
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01561
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/01561
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01561 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UWM Date du Recours : 31 mars 2026 Objet du Recours :conteste taux supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80%, lié au re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01561
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/01561
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01561 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4TRP Minute : Monsieur [J] [R] Représentant : Me Christian MARQUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [L] [R] Représen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01561
TJ 33063, 1 juin 2026, RG 26/01561
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZT6 N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 A l’audience publique du 01 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01561
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01561
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01561 N Portalis DB2H W B7K 4E44 Ordonnance du : 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01561
TJ 30189, 31 mars 2026, RG 26/01561
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01561 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPM2 ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01561
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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ca other ca_paris n° 26/01561
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01561 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/01561
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 26/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01561 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UJB MINUTE: 26/329 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés
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