Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01601
TJ 95500, 24 août 2026, RG 26/01601
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01601 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01601
TJ 31555, 8 août 2026, RG 26/01601
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01601 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VL4M Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. SAINT SUPERY Dossier N° RG 26/01601 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VL4M ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01601
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01601 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFMN N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [H] [Q] NOTIFICATION par courr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01601
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01601
DOSSIER N° RG 26/01601 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ELV Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à : Monsieur [C] [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/01601
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01601
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01601
TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI CERVIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI CERVIER ■ Charges de copropriété N° RG 26/01601 - N° Portalis 352J-W-B7K-DAFFF N° MINUTE : Assignation du : 05 Décembre 2025
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/01601
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/01601
N° RG 26/01601 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/01601 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFZ4 Minute n° Le_______
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01601
TJ 75056, 5 juin 2026, RG 26/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Yves CLAISSE, Madame [V] [X], Maître [U] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01601 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCWB N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 juin 2026 (Articles 385
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 26/01601
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/01601
ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01601 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6WN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN CAS D’ACCORD DES PARTIES Madame KINOO, Juge de la mise en état Mad
-
ca other ca_colmar n° 26/01601
CA Colmar, 4 mai 2026, RG 26/01601
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01601 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSX N° de minute : 170/2026 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01601
TJ 62160, 24 avr. 2026, RG 26/01601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01601 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R45 Nous, Madame P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01601
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le mê
-
ca other ca_rennes n° 26/01601
CA Rennes, 10 avr. 2026, RG 26/01601
Référés Civils ORDONNANCE N°40 N° RG 26/01601 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLG6 S.A.R.L. GLOBAL MOTORS GM C/ Mme [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Gosselin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/01601
TJ 77284, 27 mars 2026, RG 26/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/01601
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 26/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/01601 - N° Portalis 352J-W-B7K-DAFFF DEMANDERESSE Syndic. de copro., [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet CAZALIERES, Société par actions simplifiée dont le siège social est sis, [Adresse 2] représenté pa
-
ca other ca_paris n° 26/01601
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01601 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01601
TJ 35238, 3 mars 2026, RG 26/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01601 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MC5U Minute n° 26/00190 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles