Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01637 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01637

    TJ 59350, 22 août 2026, RG 26/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01637 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c89cd195da062e0c38044
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01637

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01637

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01637 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R42N MINUTE N°26/1114 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS AD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc75a84f14adac9d40f2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01637

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01637 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe8584f14adac9d3cd0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/01637

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 26/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/01637 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRPK JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594be193c619cd1f1c2ff0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01637

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D - H.O. N° RG 26/01637 N° Portalis 352J-W-B7K-DDAKS ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS (ou d’une autre personne ayant qualité) ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 04 Juin 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c7bfcdc6046d472c8848
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01637

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 26/01637

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01637 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GF7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6876cdc6046d471da156
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01637

    TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01637

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01637 N Portalis DB2H W B7K 4FLY Ordonnance du : 08 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Vanessa LEPEU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021f2ecdc6046d4765da34
  • ca other ca_paris n° 26/01637

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/01637

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01637 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUM7 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69facfb4cdc6046d47bf54d5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01637

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01637

    DOSSIER N° RG 26/01637 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ER6 Jugement du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lydie DREZET Expédition délivrée le : a: Me Fatah MESSAOUDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e546cdc6046d47972922
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01637

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 28 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69f110bfcdc6046d47e2b7bf
  • ca other ca_paris n° 26/01637

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01637 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 69c772d5cdc6046d4742e5cc
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/01637

    TJ 35238, 1 mars 2026, RG 26/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/01637 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDA6 Minute n° 26/00159 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6205ccdc6046d474d0fb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1