Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01658
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/01658
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01658 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PRX5 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/01658
TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/01658
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01658
TJ 31555, 13 août 2026, RG 26/01658
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01658 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMKU Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01658 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMKU ORDONNANCE STATUA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01658
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01658 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JW75 Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti
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ca other ca_rennes n° 26/01658
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 26/01658
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/01658 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLKO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2026 Date de la saisine : 09 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 26 FEVRIER 2026 Décision attaquée : AU FOND
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01658
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/01658
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 08 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01658
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/01658
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01658 - N° Portalis DBX6-W-B7K-324T ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 A l’audience publique du 08 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greffi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01658
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01658
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01658 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GJZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 14h53 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_amiens n° 26/01658
CA Amiens, 15 mai 2026, RG 26/01658
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 103 Acte de saisine du : 04 mars 2026 RG : N° RG 26/01658 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JU45 Décision attaquée : en date du Société [1] MP du 12/08/2024 de M. [D] [E] Représentée p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01658
TJ 30189, 5 avr. 2026, RG 26/01658
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01658 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUZ ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 26/01658
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01658 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01658
TJ 45234, 21 mars 2026, RG 26/01658
COUR D'APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01658 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRQ3 Minute N°26/00348 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Mars 2026 Le 21 Mars 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01658
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UT4 MINUTE:
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