Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01682
TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01682
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01682 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMSV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01682 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMSV ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01682
TJ 91228, 25 juill. 2026, RG 26/01682
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [L] [N], N° dossier: N° RG 26/01682 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R5DY MINUTE N°26/659 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01682
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier GUITTON, Madame [U] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01682 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOPK N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DEMANDEUR SYNDICAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01682
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01682
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association L’ETAPE 36 route de Clisson 44200 NANTES représentée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 26/01682
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/01682
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01682 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6HV AFFAIRE : [N] [L]/ [S] [H] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AF
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01682
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/01682
DOSSIER N° RG 26/01682 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EY6 Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à: M. [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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ca other ca_lyon n° 26/01682
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/01682
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/01682 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZFV Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal des activités économiques de Lyon, décision attaquée en date du 04 Février 2026, enre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01682
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/01682
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01682 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GS5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01682
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01682
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01682 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FY7 - Isolement Monsieur [X] [H] né le 20 Septembre 2002 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 12 mai 2026 à Par, Daphné BOULOC, juge
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ca other ca_paris n° 26/01682
CA Paris, 28 mars 2026, RG 26/01682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01682 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01682
TJ 75056, 5 mars 2026, RG 26/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/03/2026 à : Maître Lara ANDRAOS GUERIN + Préfecture Copie exécutoire délivrée le : 05/03/2026 à : Maître David MELLOUL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/01682 N° Portalis 352J-W-B7K-DCDHJ N° MINUTE
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