Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01704
TJ 59350, 30 août 2026, RG 26/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01704 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01704
TJ 31555, 20 août 2026, RG 26/01704
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01704 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMYI Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01704 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMYI ORDONNANCE STAT
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/01704
TJ 21231, 31 juill. 2026, RG 26/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 26/01704 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHDU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [X] [J] [Z] [U] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne-laure SABATI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01704
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01704
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01704 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O2I Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Michaël ASSOULINE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 07 juillet 2026 JUGEMENT DU 07 JUILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01704
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01704
MINUTE N° : 26/00233 DOSSIER : N° RG 26/01704 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4S7 AFFAIRE : [Q] [I] / [O] [S] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’audien
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01704
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/01704
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01704 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBQQ MINUTE n° : 26/00369 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/01704
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01704 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHSE ORDONNANCE RECTIFICATIVE MINUTE N° B DU : 16 JUIN 20260 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01704
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01704 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M664 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Monsieur [O] [P] Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01704
TJ 69123, 23 mai 2026, RG 26/01704
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01704 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G6B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01704
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/01704
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01704 - N Portalis DB2H-W-B7K-4F4I Ordonnance du : 15 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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ca other ca_paris n° 26/01704
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/01704
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/01704 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUVH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de saisine : 02 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01704
CA Paris, 30 mars 2026, RG 26/01704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01704 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01704
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 26/01704
N° RG 26/01704 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZGX Nom du ressortissant : [A] [L] [L] C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à l
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