Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01705
TJ 59350, 31 août 2026, RG 26/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01705 - N° Portalis DBZS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01705
TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/01705
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01705 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01705
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/01705
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01705 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LB46 MINUTE n° : 26/00370 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/01705
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/01705 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M67A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SAS FONCIA [U], dont le siège social est sis 1
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/01705
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01705 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHSO ORDONNANCE RECTIFICATIVE MINUTE N° B DU : 16 juin 2026 [W] [V] C/ Société CAYUN FUTSAL CLUB [T] [J] Expédition délivrée le à toutes les part
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01705
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/01705
DOSSIER N° : N° RG 26/01705 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TCR AFFAIRE : [T] [Y] / [U] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [T]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01705
TJ 69123, 23 mai 2026, RG 26/01705
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01705 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G6G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01705
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/01705
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01705 - N Portalis DB2H-W-B7K-4F4K Ordonnance du : 15 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01705
TJ 77284, 31 mars 2026, RG 26/01705
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01705
CA Paris, 30 mars 2026, RG 26/01705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01705 - N° Portalis 35
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