Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01752
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01752
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01752
TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01752
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic la société HEMON CAMUS [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01752
TJ 13001, 25 juin 2026, RG 26/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 rectifiant le jugement du 23 mars 2026 n°26/6142 ROLE : N° RG 26/01752 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NC35 AFFAIRE : [G] [O] C/ [M] [B] épouse [R] [Localité 2]) le à Me Monika MAHY- MA- SOMGA Me Laurie CALMET Maître Philippe HA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01752
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01752
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01752 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2026 à 18h19 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01752
TJ 69123, 17 mai 2026, RG 26/01752
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01752 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GF5 - Isolement Monsieur [P] [K] né le 05 Octobre 1981 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 mai 2026 à 14h43 Par, So
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ca other ca_colmar n° 26/01752
CA Colmar, 15 mai 2026, RG 26/01752
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01752 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYZO N° de minute : 187/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01752
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [E] Me Kenza HAMDACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/01752 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDVI N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 avril 2026 (Articles 394 et 395 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01752
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 26/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2026 MINUTE : 26/00440 N° RG 26/01752 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VCS Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01752
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01752 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01752
CA Lyon, 8 mars 2026, RG 26/01752
N° RG 26/01752 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZJH Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] LA PREFETE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01752
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01752 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VH2 MINUTE: 26/370
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