Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02189
CA Orleans, 9 juill. 2026, RG 26/02189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUILLET 2026 Minute N° 594/2026 N° RG 26/02189 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOLR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02189
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 26/02189
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02189 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LNO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/02189
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/02189
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/02189 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QR5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Société PARTENORD C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30189 n° 26/02189
TJ 30189, 25 juin 2026, RG 26/02189
Copie délivrée à Me Laurence JACQUES FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 25 Juin 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/02189 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPXX JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 26/02189
TJ 45234, 17 juin 2026, RG 26/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/02189 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQBS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], [Localité 2] (MAURITANIE), demeurant [Adresse 1
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02189
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02189
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02189 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J45 - Isolement Monsieur [A] [R] né le 05 Décembre 1988 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juin 2026 à 15h21 Par, Romain BOESCH
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02189
TJ 62160, 7 juin 2026, RG 26/02189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 07 Juin 2026 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02188 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TIB Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présiden
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ca other ca_paris n° 26/02189
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02189
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02189 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWCX Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 26/02189
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/02189
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° 2026 - 75 N° RG 26/02189 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBCJ [K] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [W] [G] Décision déférée au premier pr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02189
CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/02189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02189 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02189
TJ 93008, 5 mars 2026, RG 26/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02189 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XBN MINUTE:26/0432 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du siège au
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