Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02419
TJ 33063, 19 août 2026, RG 26/02419
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02419 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BVH N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Août 2026 A l’audience publique du 19 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de lors de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/02419
TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 26/02419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/02419 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZDL Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02419
TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02419
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02419 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NOU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 jui
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02419
TJ 62160, 25 juin 2026, RG 26/02419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 25 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02419 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TWM Nous, Madame PIROTTE
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ca other ca_versailles n° 26/02419
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 26/02419
Cour d'Appel de Versailles Chambre civile 1-2 N° RG 26/02419 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ5V O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Anne THIVELLIER, Conseillère de la Chambre civile 1-2, assistée de Madame Bénédicte NISI, Greffière, dans l'affa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02419
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/02419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [Q] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02419 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX5S N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 22 mai 2026 (Articles 385, 394 à 39
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02419
TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/02419
- N° RG 26/02419 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02419 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN72 - M. [L] [H] Ordonnance du 05 mai 2026 Minute n° Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de
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ca other ca_paris n° 26/02419
CA Paris, 1 mai 2026, RG 26/02419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02419 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02419
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/02419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02419 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YP3 MINUTE: 26/478 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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