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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02622

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02622

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02622 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NUR Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ab284f14adac90ce95f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/02622

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 26/02622

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02622 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NEZQ OBJET : TRANSMISSION A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AFFAIRE : [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e63a184f14adac9b0ab5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02622

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/02622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02622 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMGE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Association ONLE-FAC-[Etablissement 1] pour le Logement Etudiant -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d537293c619cd1f805445
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/02622

    TJ 35238, 1 juill. 2026, RG 26/02622

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/02622 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDLC Epoux [R] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à Me BILLARD 1 copie dossier le : TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f8093c619cd1f486d99
  • ca other ca_paris n° 26/02622

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/02622

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 9 JUIN 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02622 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXJ4 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f38fcdc6046d47ca0ed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02622

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/02622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c44fcdc6046d472c4522
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02622

    TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/02622

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02622 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTO2 Minute N°26/00602 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd38ccdc6046d473cb92c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02622

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02622

    Dossier N° RG 26/02622 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbaddcdc6046d473acda6
  • ca other ca_paris n° 26/02622

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02622 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044bedcdc6046d4792e7c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/02622

    TJ 83050, 21 avr. 2026, RG 26/02622

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/02622 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDUF. N° minute : 2026/53 ORDONNANCE Nous, Annabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d0e6cdc6046d470eec34
  • ca other ca_lyon n° 26/02622

    CA Lyon, 9 avr. 2026, RG 26/02622

    N° RG 26/02622 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2W2 Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e060cdc6046d47d9899e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02622

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/275 N° RG 26/02622 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R7T Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [Etablissement 1], [Adresse 1], [Localité 2] No

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a9dcdc6046d47b12792

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1