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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02869

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02869

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02869 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c58d195da062e09f3599
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02869

    TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02869

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02869 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P57 Ordonnance du : 13 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0aca195da062e0947665
  • ca other ca_rouen n° 26/02869

    CA Rouen, 7 août 2026, RG 26/02869

    N° RG 26/02869 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKBY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 Nous, Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7aad76195da062e03f0d78
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02869

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/02869

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02869 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSXC ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c019acdc6046d470e34e7
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02869

    TJ 77284, 31 mai 2026, RG 26/02869

    - N° RG 26/02869 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02869 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPJB - M. [S] [F] Ordonnance du 31 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dde03cdc6046d47c04cc3
  • ca other ca_paris n° 26/02869

    CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/02869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02869 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1136e0cdc6046d47a63dcd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/02869

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/02869 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43BO MINUTE: 26/0608 Nous, Catherine D’HERIN, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb45cdc6046d478a5a20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1