Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02881
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/02881
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02881 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Justin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02881
TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02881
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02881 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P7O Ordonnance du : 13 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02881
TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02881 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM3F Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. D’HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [P] [W]
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ca other ca_colmar n° 26/02881
CA Colmar, 12 août 2026, RG 26/02881
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02881 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2U2 N° de minute : 299/26 ORDONNANCE Nous, Claire BONNIEUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Claire BESSEY, g
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02881
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02881 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXAL N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 21
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02881
TJ 77284, 2 juin 2026, RG 26/02881
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02881 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPKR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02881
CA Paris, 23 mai 2026, RG 26/02881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02881 - N° Portalis 35L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/02881
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le mê
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