Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/03417 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/03417

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Sur rectification d’erreur matérielle du jugement de référé du 06 juillet 2026 (RG26/282) Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d4384f14adac9f04755
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/03417

    TJ 77284, 29 juin 2026, RG 26/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation et le recours contre l’arrêté de placement Ordonnance du 29 Juin 2026 Dossier N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c6eccdc6046d47420183
  • ca other ca_paris n° 26/03417

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juin 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fd0193c619cd1f47542d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/03417

    TJ 67482, 8 mai 2026, RG 26/03417

    Dossier N° RG 26/03413 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKHL Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe55eacdc6046d4717d01f
  • ca other ca_lyon n° 26/03417

    CA Lyon, 4 mai 2026, RG 26/03417

    N° RG 26/03417 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4BZ Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97b4ccdc6046d47a15ff8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03417

    TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 26/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03417 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45U2 MINUTE: 26/699 Nous,Sarah KLEBANER, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93bcfcdc6046d47cd2d67
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/03417

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/03417

    DECISION DU 07 AVRIL 2026 AFFAIRE : N° RG 26/03417 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UOZ Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Sarah HABERT, Maître Sylvain DAMAZ Copie certifiée conforme aux parties délivrée le 07 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DECISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9fad6da0419628ce255

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1