Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00978
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/00978
ARRÊT N°146 N° RG 23/00978 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDM [T] [L] C/ S.C.I. ABL Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats RÉPUBL
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ca other ca_poitiers n° 23/01301
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01301
ARRET N°156 N° RG 23/01301 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ5I [F] S.C.I. TERRE ET MER C/ [R] [R] [R] [I] S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE JARDAISE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit
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ca other ca_riom n° 24/01302
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/01302
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/01302 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHEO -PV- Arrêt n° [T] [Y], [I] [K] / S.A.S. ASSITANCES BATIMENTS SOLUTIONS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A. PACIFICA Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF,
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ca other ca_toulouse n° 21/04906
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 21/04906
15/04/2025 ARRÊT N° N° RG 21/04906 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQN4 MN AC Décision déférée du 11 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 20/01100) Madame LAGARRIGUE [F] [Y] C/ S.A. SOCIETE DE TRANSPORT ET DE LOCATION (SOTRAL)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02642
TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 24/02642
N° RG 24/02642 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHX2 N° minute : 25/00185 Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à Me Caroline CHAPOUAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [R] [K] [Adresse 5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02831
TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 23/02831
N° RG 23/02831 N° Portalis DBXS-W-B7H-H363 N° minute : 25/00183 Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à : - l’AARPI CAP CONSEIL - la SELARL OPEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01015
TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 24/01015
Copie délivrée à Me Grégory CAGNON la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/01015 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLIL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00514
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00514 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILW2 NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00401
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 22/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00401 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZBW NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00570
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 22/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00570 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5HU NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00521
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00521 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILW3 NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Dan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00313
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 25/00313
N°Minute:25/00313 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POF2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Etablissement public ACM - HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL VPNG, avocats au barreau de MONTPELLIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00289
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 25/00289
N°Minute:25/00991 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PODZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [C] [F] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00309
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 25/00309
N°Minute:25/00995 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [V] [R] [O], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00155
TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 22/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HO4H Jugement Rendu le 15 AVRIL 2025 AFFAIRE : [C] [T] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA QBE EUROPESA/NV S.A.S. URETEK FRANCE ENTRE : Monsieur [C] [T] de nationalité Française
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00146
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVJA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj91228 n° 25/00191
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVZT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00124
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVIF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01749
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LNI N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/07688
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/07688
N° RG : N° RG 23/07688 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIWF 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/07688 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIWF Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [L] [U], [S] [H] épouse [J] C/ [W] [N] Grosses délivrées le à Avocats : Me Louis MANERA Maître Pierr
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