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  • ca other ca_poitiers n° 23/00978

    CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/00978

    ARRÊT N°146 N° RG 23/00978 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDM [T] [L] C/ S.C.I. ABL Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39ba303a1b38839f7c97
  • ca other ca_poitiers n° 23/01301

    CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01301

    ARRET N°156 N° RG 23/01301 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ5I [F] S.C.I. TERRE ET MER C/ [R] [R] [R] [I] S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE JARDAISE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit

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  • ca other ca_riom n° 24/01302

    CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/01302

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/01302 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHEO -PV- Arrêt n° [T] [Y], [I] [K] / S.A.S. ASSITANCES BATIMENTS SOLUTIONS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A. PACIFICA Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39b1303a1b38839f7c47
  • ca other ca_toulouse n° 21/04906

    CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 21/04906

    15/04/2025 ARRÊT N° N° RG 21/04906 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQN4 MN AC Décision déférée du 11 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 20/01100) Madame LAGARRIGUE [F] [Y] C/ S.A. SOCIETE DE TRANSPORT ET DE LOCATION (SOTRAL)

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39af303a1b38839f7c3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02642

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 24/02642

    N° RG 24/02642 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHX2 N° minute : 25/00185 Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à Me Caroline CHAPOUAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [R] [K] [Adresse 5

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02831

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 23/02831

    N° RG 23/02831 N° Portalis DBXS-W-B7H-H363 N° minute : 25/00183 Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à : - l’AARPI CAP CONSEIL - la SELARL OPEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed3997a459da3dcdf3560
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01015

    TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 24/01015

    Copie délivrée à Me Grégory CAGNON la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/01015 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLIL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fecb657a459da3dcdf2137
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00514

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00514 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILW2 NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9167a459da3dcdf1bab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00401

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 22/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00401 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZBW NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9157a459da3dcdf1b9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00570

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 22/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00570 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5HU NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9107a459da3dcdf1b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00521

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00521 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILW3 NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec90d7a459da3dcdf1b50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00313

    TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 25/00313

    N°Minute:25/00313 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POF2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Etablissement public ACM - HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL VPNG, avocats au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e77a459da3dcdf188e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00289

    TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 25/00289

    N°Minute:25/00991 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PODZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [C] [F] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e17a459da3dcdf17f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00309

    TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 25/00309

    N°Minute:25/00995 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [V] [R] [O], de

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e07a459da3dcdf17e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00155

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 22/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HO4H Jugement Rendu le 15 AVRIL 2025 AFFAIRE : [C] [T] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA QBE EUROPESA/NV S.A.S. URETEK FRANCE ENTRE : Monsieur [C] [T] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2047a459da3dcdf0603
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00146

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVJA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0777a459da3dcded1a5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj91228 n° 25/00191

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVZT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0757a459da3dcded17b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00124

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVIF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0727a459da3dcded13d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01749

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/01749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LNI N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c77a459da3dcdeab19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/07688

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/07688

    N° RG : N° RG 23/07688 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIWF 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/07688 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIWF Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [L] [U], [S] [H] épouse [J] C/ [W] [N] Grosses délivrées le à Avocats : Me Louis MANERA Maître Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea00c7a459da3dcde9aaf

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