Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06277
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/06277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me CASTEL Olivier Le ..................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02452
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/02452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02234
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ......................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/07833
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 22/07833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/07833 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAEI Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : Mme [R] [X] C/ S.A.S.U. OCEAZUR. le: EXECUTOIRE + COPIE Me Thomas BOUDIER - 2634 Me Géraldine HUET de la SELARL [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05610
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/05610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/05610 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHOL Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [X] [S] C/ Mme [M] [Z] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Patrick PROTIERE de la SELARL CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER - 733 Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09334
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 22/09334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/09334 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHIO Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [L] [H], Mme [T] [V] C/ M. [M] [F] [G], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. DELTA MEUBLES le: EXECUTOIRE + COPIE Me Claire BILLARD-RO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00119
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00119 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMIG Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [U] [S] C/ M. [T] [B], M. [R] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Amandine BIAGI - 1539 Me Florent DELPOUX - 1900 REPU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/08444
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 19/08444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 19/08444 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UH5M Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : Mme [L], [X] [G] veuve [V] C/ Mme [C] [P], Compagnie d’assurances SWISSLIFE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Julie BEUGNOT de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05877
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 22/05877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/05877 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7GL Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [T] [K], M. [I] [K], Mme [R] [U] épouse [K] C/ S.A.S. LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, S.A.R.L. ONE NOTAIRES, S.A. CIC LYONNAISE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01138
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/01138
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00805
TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 24/00805 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERCI MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : G.A.E.C. DES PINS c/ S.A.S.U. EURIAL LAIT, S.A.R.L. LANGLOIS TRANSPORTS, S.A.S. TRANSPORTS [B] [F] ENTRE : G.A.E.C. DES PINS, sise Ke
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tj Expertise tj78646 n° 24/00127
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00127
MINUTE N° N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB6E Société LE PORTAIL DU JARDIN D’EDEN C/ Monsieur [V], [L], [S] [T] Madame [U], [K] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR : S
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/01277
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 22/01277
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DULAC à Me GHERSON le Expédition en LRAR à Mme [X] à Monsieur [Y] le [13] N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [V] [X] épouse [Y] C/ [U], [P] [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00409
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00409
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00409 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCA JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES Société [Adresse 8] , vient aux droi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00291
TJ 29232, 6 mai 2025, RG 24/00291
N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAXO Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA VENTE Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Me Emmanuelle BALK-NICOLAS Me Myriam BATTET-TANNIOU Me Vincent LAURET copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle BA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01069
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01069 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR66 Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04157
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 22/04157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04157 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXVM Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Yasmina HASSAIRY - 1552 Me Cécile NONFOUX - 868 Maître Pierre-yves CERATO de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01065
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01065 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XODL Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Me Audrey CHOUTEAU - 1412 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 23/00102
TJ 50147, 6 mai 2025, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOEH JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [B] [U] [Adresse 4] [Localité 9] Non Comparant, Représenté par: Maître François-xavier BOUTTEREUX de l’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00012
TJ 50147, 6 mai 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3LE JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [P], [X], [T] [S] [Adresse 1] Madame [R], [A], [O], [F] épouse [S] [Adresse 1] Monsieur [J], [Y], [Z] [S]
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