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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2308 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00213

    TJ 12202, 7 mai 2025, RG 24/00213

    MINUTE N° : 25/00142 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC4B AFFAIRE : Organisme [8] C/ [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-[Localité 4] CLAPIER, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 682e239f00b52004363320a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01760

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/01760

    - N° RG 24/01760 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Février 2025 Minute n°25/00453 N° RG 24/01760 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPSF le CCC : dossier FE : Me Anne-marie BOTTE, Me François MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68279059cc66e05104b5ce35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04900

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/04900

    - N° RG 24/04900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Février 2025 Minute n°25/00456 N° RG 24/04900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWET le CCC : dossier FE : -Me TESLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68279059cc66e05104b5ce30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00215

    TJ 26362, 7 mai 2025, RG 24/00215

    Minute n° N° RG 24/00215 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKEM JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme Madame [D] [N], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68250f12b351f8463a0157d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02096

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 24/02096

    la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Estelle RIMAIRE - 116 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/02096 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTJ JUGEMENT N° 24/054 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01012

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/01012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Manuel RAISON Me Sophie DE LA BRIERE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Hervé [Localité 8] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37CL N° MINUTE : 1 JTJ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06640

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/06640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Me Laurence LEGER Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Benjamin MOLLET-VIEVILLE, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UGY N° MINUTE : 10/

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14812

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/14812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 23/14812 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23M6 N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriét

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00135

    TJ 68066, 7 mai 2025, RG 23/00135

    N° RG 23/00135 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2KH Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Site des Augustins 10, rue des Augustins CS 50466 68020 COLMAR CEDEX Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- N° RG 23/00135 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2KH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04448

    TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/04448

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2025 N° RG 24/04448 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCTL Grosse délivrée à Me CHRESTIA Expédition délivrée à Me DE SENA le DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5924887d03aa69fcfa1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02378

    TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/02378

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2025 N° RG 24/02378 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMH Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à Me CHAMPOUSSIN le DEMANDEUR: Mon

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04447

    TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/04447

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [A] c/ [R] MINUTE N° DU 07 Mai 2025 N° RG 24/04447 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCTI Expédition délivrée à Me RIBEIRO DE CARVALHO à M. [R] le

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5921887d03aa69fcf9cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08973

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/08973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ANCELET (P0501) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/08973 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EE7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48b9887d03aa69fccdc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06456

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 23/06456

    N° RG 23/06456 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCND 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 54G N° RG 23/06456 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCND Minute n°2025/ AFFAIRE : Association ADAPEI 33 C/ Monsieur [X] [E] SARL [M] [I] SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440d887d03aa69fcc27d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06354

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 23/06354

    N° RG 23/06354 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RQ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 63C N° RG 23/06354 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RQ Minute n°2025/ AFFAIRE : [M] [Y] [R] [N] [H] [I] [Z] [B] épouse [N] C/ SA AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440c887d03aa69fcc26b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08434

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 23/08434

    N° RG 23/08434 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ3C 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 54G N° RG 23/08434 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ3C Minute n°2025/ AFFAIRE : [O] [G] [S] [H] épouse [G] C/ SARL ECST 33 [Y] [K] SA MIC INSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440a887d03aa69fcc24b
  • ca other ca_agen n° 24/00187

    CA Agen, 7 mai 2025, RG 24/00187

    ARRÊT DU 07 Mai 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGJM --------------------- [G] [Z], [Y] [Z] C/ [V] [F] [O] [A], [D] [K], [B] [Z], [X] [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 681c42eb5ba038632604fe08
  • ca other ca_agen n° 24/00754

    CA Agen, 7 mai 2025, RG 24/00754

    ARRÊT DU 07 Mai 2025 AB / NC --------------------- N° RG 24/00754 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIE7 --------------------- [V] [C] [R] [C] [D] [I] [N] C/ [A] [C] épouse [S] [P] [C] ------------------ GROSSES le aux avocats

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/09075

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 21/09075

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 Rôle N° RG 21/09075 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU4X [E] [B] épouse [O] [P] [O] C/ S.A.R.L. Cabinet ALGONQUIN GESTION EXPERTISE Compagnie d'assurance ALLIANZ

    Lire la décision → Vérifier la source 681c42e65ba038632604fdc4
  • ca other ca_aix_provence n° 21/12386

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 21/12386

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 mm N° 2025/ 152 Rôle N° RG 21/12386 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7OY [X] [B] [J] [P] ÉPOUSE [B] C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP RIBON - KLEIN Me Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 681c42e65ba038632604fdc2

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