Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03871
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 24/03871
10/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03871 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVE VS CG Décision déférée du 14 Novembre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M. CHAUVET S.A.S. CONSTRUCTION MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS C/ [P] [I] [J] INFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04348
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 24/04348
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 10 juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04348 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTQ5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01855
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 24/01855
Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL EURI JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 10 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01855 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KODZ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02630
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 23/02630
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Christine [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02630 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7N3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Cham
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00922
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00922
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 10 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3BI JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/02861
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 23/02861
Copie délivrée à Me Florent ESCOFFIER Me Elodie RIGAUD Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02861 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAXF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisiè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04319
TJ 06069, 10 juin 2025, RG 22/04319
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 gr Me TROIN 1 exp Me BARGAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025- N° RG 22/04319 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OYSL DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/03661
TJ 06069, 10 juin 2025, RG 22/03661
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 exp Me HARROP 1 gr Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025- RG N°N° RG 22/03661 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OYEX DEMA
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 20/01218
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 20/01218
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 20/01218 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IO3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Prononce la séparation de corps pour faute tj57463 n° 22/01907
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 22/01907
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/01907 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JU66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00176
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 23/00176
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00176 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J344 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/01206
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 22/01206
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/01206 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00187
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 25/00187
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJS3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [H] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julien GRANDCLAUDE de l’AARPI GRANDCLAUDE GUYARD AVOCAT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/00035
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 --------------- N° du dossier : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6HJ Minute : n° 25/231 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. ALANAM, agissant poursuite
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00293
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00293
N° RG 24/00293 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEEQ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE: Madame [Y] [M] née le 10 janvier 1987 à [Localité 5] (42) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Franck-Olivier LACHAUD de la SELARL FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03606
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 22/03606
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Association [8] c/ [C] [B] MINUTE N° 25/ Du 10 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/03606 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJUK Grosse délivrée à la SELARL BOSIO-EVRARD ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 23/00664
TJ 42187, 10 juin 2025, RG 23/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 10 JUIN 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CIO4 JUGEMENT N° 25/00045 DU 10 JUIN 2025 Expéditions le: -ME PIBAROT -Me LE GAILLARD DEMANDEUR : Monsieur [B] [K] né le 14 Février 1947 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/12387
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 22/12387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 10 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 22/12387 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UOH AFFAIRE : S.C.I. IMMOSYSTEM (la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES) C/ S.C.I. AJP (Me [P]) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04297
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/04297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04297 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JPX AFFAIRE : La société VENCO (la SARL [E] AVOCATS) C/ La société HYCON, représentée par la SELARL AAM Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 19/03428
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 19/03428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BILSKI, Me BOQUET, Me HOFFMANN, Me ALLARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/03428 N° Portalis 352J-W-B7D-CPMTR N° MINUTE : Assignation du : 05 et 18 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025
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