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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04982
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 23/04982
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04982 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSS2 N° de MINUTE : 25/00539 Madame [P] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me [D], avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : DEMANDEUR C
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/10928
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/10928
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/10928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z354 N° de MINUTE : 25/00520 Monsieur [B] [X] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Fatma EL MABROUK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti
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tcom 9201 n° 2024F01197
T. com. 9201, 13 juin 2025, n° 2024F01197
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA INTERNATIONALE DE FRANCHISE ET DE PARTICIPATIONS - IFP prise en la personne de son Liquidateur Judiciaire de la SCP BTSG prise en la personne de Me [C] [P] [
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tcom 7501 n° 2025019708
T. com. 7501, 13 juin 2025, n° 2025019708
Copie exécutoire : Me Nathalie BOKSENBAUM Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 13/06/2025 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VE
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tcom 7501 n° 2024017811
T. com. 7501, 13 juin 2025, n° 2024017811
Copie exécutoire : LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 13/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024017811 ENTRE : SAS INITI
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tcom 7501 n° 2024007347
T. com. 7501, 13 juin 2025, n° 2024007347
Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 13/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024007347 ENTRE : 1) SARL HOLDING TIMBER, dont le siège social est
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tcom 7501 n° 2023050358
T. com. 7501, 13 juin 2025, n° 2023050358
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 13/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023050358 ENTRE : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/04965
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 22/04965
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 22/04965 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MXX7 Code NAC : 56C [S] [V] [M] [C] épouse [V] C/ La société MOTORS +, SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision co
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tcom 3302 n° 2024F01724
T. com. 3302, 13 juin 2025, n° 2024F01724
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 13 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01724 SAS AKTEA C/ Monsieur [I] [D] SAS AKRONYM DEMANDERESSE SAS AKTEA, [Adresse 1] comparaissant par Maître Benjamin JACOB, Avocat au Barreau de Paris, SELARL PDGB, [Adresse 2] DEFENDEURS * Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02092
TJ 63113, 13 juin 2025, RG 24/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02092 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSCO NAC : 60A 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Madame [Z] [K], représentée par la SELARL CABINET BOUSQUET, avocats au barreau de CLERMO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00133
TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6V2 NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Monsieur [F] [C] Rep/assistant : Me Sandrine LEGAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00427
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 24/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/548 AFFAIRE : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NBN Copie à : prefecture Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM Copie exécutoire à : Maître Agnès POMPIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00013
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/553 AFFAIRE : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RMF Copie à : Me Laurie MARTI Me Delphine ADDE-SOUBRA Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00630
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00630
5AA Minute N° N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Réouverture des débats tj62041 n° 24/00384
TJ 62041, 13 juin 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETZA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JUIN 2025 A l’audience de mise en état tenue le 19 Mars 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame LECLERCQ, Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01406
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/01406
13 Juin 2025 RG N° 25/01406 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJY7 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [B] [E] Madame [L] [V] [T] épouse [E] C/ Monsieur [D] [P] [J] Madame [M] [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00797
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 23/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/00797 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XM7J Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : DEPARTEMENT DU RHONE C/ S.E.L.A.R.L. 1629 NOTAIRES, M. [L] [Z] [E] [F], Mme [D] [N] [C] [J] divorcée [B] le: EXECUTOIRE + COPIE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 24/00838
TJ 24037, 13 juin 2025, RG 24/00838
ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZW6 AFFAIRE : [N], [X] [W] [E] C/ [V] [E] Avocat plaidant Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS, Avocat au Barreau de Paris, S.C.I. SCI [8] plaidant Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS, Avocat au Barreau de Paris TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/05046
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 22/05046
- N° RG 22/05046 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3DH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Décembre 2024 Minute n°25/00533 N° RG 22/05046 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3DH le CCC : dossier FE : Me IEVA-GUENOUN/PAIN, Me Sophie MATEOS, Me Antonios VAROU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03860
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 24/03860
- N° RG 24/03860 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Décembre 2024 Minute n°25/00542 N° RG 24/03860 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDL le CCC : dossier FE : Me DOULET Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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