Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00043
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G62S Dans l’affaire entre : Madame [T] [W] [K] [P] [S] épouse [G], née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 24] (13), demeurant [Adresse 10] Madame [I] [W] [F] [V] [G]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 20/00440
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 20/00440
N° RG 20/00440 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAEY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 72B N° RG 20/00440 N° Portalis DBX6-W-B7E- UAEY Minute n°2025/ AFFAIRE : SNC [Localité 35] INVESTMENT C/ [N] [R] MAF Syndicat des Copro
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10126
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/10126
N° RG 23/10126 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRNV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 54G N° RG 23/10126 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRNV Minute n°2025/ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE PRÉ CARRÉ C/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07072
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/07072
N° RG 23/07072 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGPI 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 54G N° RG 23/07072 N° Portalis DBX6-W-B7H- YGPI Minute n°2025/ AFFAIRE : [H] [J] [F] [X] épouse [J] C/ SMABTP SARL ACMP33 SA MAAF
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00203
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00203
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAU4 Minute N° : 25/00311 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00192
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00192
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJG Minute N° : 25/00295 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CHA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00190
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00190
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAOW Minute N° : 25/00306 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00197
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00197
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAUY Minute N° : 25/00308 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00277
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00277
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA72 Minute N° : 25/00325 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GAR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00245
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00245
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPP Minute N° : 25/00323 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me PAM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00175
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00175
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJE Minute N° : 25/00329 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BAGNIS Copie
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00261
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00261
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBF2 Minute N° : 25/00324 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me JONATHAN DUPLAA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00205
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00205
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA3A Minute N° : 25/00313 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00224
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00224
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBFW Minute N° : 25/00317 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[D]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00201
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00201
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJK Minute N° : 25/00310 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00198
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00198
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KASQ Minute N° : 25/00330 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00199
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00199
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJL Minute N° : 25/00309 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00179
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00179
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJC Minute N° : 25/00293 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA
-
tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00047
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00047
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J7JC Minute N° : 25/00332 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GRA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00153
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00153
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVVH Minute N° : 25/00331 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me HEQ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles