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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2368 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00043

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G62S Dans l’affaire entre : Madame [T] [W] [K] [P] [S] épouse [G], née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 24] (13), demeurant [Adresse 10] Madame [I] [W] [F] [V] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461b0a00405eb74202b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 20/00440

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 20/00440

    N° RG 20/00440 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAEY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 72B N° RG 20/00440 N° Portalis DBX6-W-B7E- UAEY Minute n°2025/ AFFAIRE : SNC [Localité 35] INVESTMENT C/ [N] [R] MAF Syndicat des Copro

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa20a00405eb741c337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10126

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/10126

    N° RG 23/10126 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRNV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 54G N° RG 23/10126 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRNV Minute n°2025/ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE PRÉ CARRÉ C/

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa20a00405eb741c326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07072

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/07072

    N° RG 23/07072 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGPI 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 54G N° RG 23/07072 N° Portalis DBX6-W-B7H- YGPI Minute n°2025/ AFFAIRE : [H] [J] [F] [X] épouse [J] C/ SMABTP SARL ACMP33 SA MAAF

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00203

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00203

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAU4 Minute N° : 25/00311 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00192

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00192

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJG Minute N° : 25/00295 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CHA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00190

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00190

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAOW Minute N° : 25/00306 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00197

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00197

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAUY Minute N° : 25/00308 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00277

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00277

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA72 Minute N° : 25/00325 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GAR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00245

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00245

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPP Minute N° : 25/00323 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me PAM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00175

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00175

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJE Minute N° : 25/00329 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BAGNIS Copie

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00261

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00261

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBF2 Minute N° : 25/00324 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me JONATHAN DUPLAA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00205

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00205

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA3A Minute N° : 25/00313 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18baee47295cf5f7347
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00224

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00224

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBFW Minute N° : 25/00317 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[D]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00201

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00201

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJK Minute N° : 25/00310 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18baee47295cf5f733b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00198

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00198

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KASQ Minute N° : 25/00330 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18baee47295cf5f7333
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00199

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00199

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJL Minute N° : 25/00309 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18aaee47295cf5f732e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00179

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00179

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJC Minute N° : 25/00293 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00047

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00047

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J7JC Minute N° : 25/00332 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18aaee47295cf5f731c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00153

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00153

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVVH Minute N° : 25/00331 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me HEQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c189aee47295cf5f730f

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