Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02713
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/02713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] 4ème étage [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02713 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZOL Minute : Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10399
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/10399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GFN Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01404
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] 4ème étage [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2UZO Minute : S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02725
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/02725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZQ2 Minute : Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11799
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/11799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MNO Minute : Madame [T] [U] Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02703
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/02703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZNG Minute : Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01407
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZR Minute : Association GROUPE SOS SOLIDARITE Représentant : Me Patrick MAYET, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01419
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U23 Minute : OFFICE PUBLIC D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09039
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/09039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76Z Minute : S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02892
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] 4ème étage [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02892 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22EG Minute : Monsieur [O] [N] Madame [D] [H] épouse [N] Représentant : Me BRUMM, avoc
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ca other ca_amiens n° 24/02863
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/02863
ARRET N° [X] [O] C/ [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Y] [P] [X] [O] - [13] - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laetitia BEREZIG - M. [Y] [P] [X] [O]
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ca other ca_versailles n° 23/01473
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01473 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OW AFFAIRE : Société B2CEXPERTISES C/ [R] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mai 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/01477
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01477 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4PE AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 8] C/ [P] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 23/01478
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01478 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4PK AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 9] C/ [H] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06721
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/06721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VAR N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mercre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05552
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/05552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [Localité 4]-xavier EMMANUELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-henri HANOUNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BOQ N° MINUTE : 2/2025 JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/82127
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/82127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/82127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VHW N° MINUTE : Notifications : CE Me MAATI CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [L] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06358
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/06358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F], Me Cyril PERRIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dikpeu-Eric BALE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IO2 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04209
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [K], Madame [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TKT N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04581
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/04581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XZ6 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercre
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